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Formation LMD

Master Droit du numérique parcours Graduate program Numérique, politique, droit majeure Droit

Nature :
Formation diplômante
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Année post-bac de sortie :
Bac + 5
Lieu(x) de formation :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en :
  • Formation initiale

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit du numérique
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

Master 1 : 3

Objectifs

Le master Droit du numérique parcours "Graduate Program Numérique, Politique, Droit - majeure Droit" ouvre à la rentrée 2023-2024. Il est une formation de Master sélective croisant droit, informatique et science politique, avec une très forte sensibilisation aux questions de recherche et pouvant déboucher de manière privilégiée sur des thèses de doctorat financées.

En collaboration étroite avec l'IEP de Fontainebleau, les étudiants sont issus d'une Licence 3 de Droit et reçoivent une double compétence en informatique et en droit. Ils suivent 4 mois de stage rémunérés en laboratoire de recherche en M1 et 6 mois en M2.

L’objectif est de former des chercheurs en droit du numérique d'un nouveau type, très interdisciplinaires et disposant notamment de solides compétences en informatique.

Compétence(s) visée(s)

  • ŸŸŸAvoir une maîtrise générale de l'ensemble des questions du droit français et européen du numérique, aussi bien au point de vue du droit privé que du droit public, et aussi bien sur le plan théorique que pratique
  • Maîtriser les concepts fondamentaux de l'informatique
  • Savoir problématiser à un haut niveau les enjeux techniques et sociaux liés au numérique
  • Etre sensibilisé à la recherche en contexte interdisciplinaire, mêlant droit, informatique et SHS

Poursuites d'études

Le parcours "Graduate Program Numérique, Politique, Droit - majeure Droit" a une finalité essentiellement tournée vers la recherche, ce qui signifie que, après l'obtention du diplôme, les étudiants ont d'abord et avant tout vocation à poursuivre dans des thèses de doctorat.

Il est également possible de poursuivre les études par l'examen du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), pour devenir avocat de droit du numérique, ou par un cursus dans une université étrangère. Il est aussi possible de passer les concours de la fonction publique.

Débouchés professionnels

  • Chercheur et enseignant-chercheur
  • Avocat
  • Juriste d'entreprise, spécialisé en droit du numérique
  • Entrepreneur de la Legal Tech
  • Acteur de la société civile en matière numérique
  • Administrateur civil
  • Chief Algorithms Officer

Environnement de recherche

Les trois laboratoires de recherche de l’UPEC associés à ce parcours de master sont le laboratoire de droit MIL (Marché, Institutions, Libertés), le laboratoire d’Informatique LACL (Laboratoire d’Algorithmique, Complexité et Logique) et le laboratoire de SHS LIPHA (Laboratoire interdisciplinaire d'études du politique Hannah Arendt). Les étudiantes et les étudiants du parcours "Graduate Program Numérique, Politique, Droit - majeure Droit" du Master Droit du numérique sont en permanence immergés dans la recherche et exécutent en particulier des stages de 4 mois (M1) et 6 mois (M2) dans différents laboratoires de recherche de l'UPEC.

Statistiques

Nouvelle formation qui ouvre à la rentrée 2023-2024. A noter que dans l'autre parcours du Master Droit du numérique, le parcours "Informatique et droit", l'ensemble des étudiants et étudiantes trouve un emploi à l'issue de la formation, très majoritairement en CDI.

Organisation de la formation

Le master s'effectue en deux ans pour les licenciés de Droit.

Cette formation, au vu de son originalité (enseignements en informatique et en droit) est tubulaire : les deux années (M1 et M2) sont indissociables ; l'admission en M2 sans avoir validé le M1 de l'UPEC est très exceptionnelle.

L'enseignement est en présentiel, sauf situation exceptionnelle.
Le programme comprend de nombreuses heures d'ateliers, durant lesquelles les étudiants travaillent sur des projets individuels et collectifs mêlant informatique et droit.

SEMESTRE 1 :

UE Web et données (40h CM et 10h TP - 6 ECTS)

- Science du calcul et données (25h CM - 3 ECTS)

- Programmation web (15h CM et 10h TP - 3 ECTS)

UE Programmation et algorithmique 1 (25h CM et 15h TP - 5 ECTS)

- Programmation et algorithmique (25h CM et 15h TP - 5 ECTS)

UE Libertés numériques (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)

- Libertés numériques (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)

UE Droit des données (40h CM et 10h TD - 6 ECTS)

- Introduction au droit européen du numérique (25h CM - 3 ECTS)

-RGPD (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)

UE Enseignement juridique en anglais (10h CM et 10h TD – 3 ECTS)

- Enseignement juridique en anglais (10h CM et 10h TD – 3 ECTS)

UE Ateliers 1 (40h CM - 5 ECTS)

- Ateliers (40h CM - 5 ECTS)

SEMESTRE 2:

UE Initiation aux systèmes d’information (30h CM et 10h TD - 4 ECTS)

- Modélisation de l'information (15h CM et 10h TD - 2 ECTS)

- Sécurité de l'information (15h CM – 2 ECTS)

UE Programmation et algorithmique 2 (30h CM et 20h TP - 4 ECTS)

- Théorie de l’information (15h CM et 10h TP – 2 ECTS)

- Programmation (15h CM et 10h TP – 2 ECTS)

UE Grands contentieux (15h CM - 3 ECTS)

- Grands contentieux (15h CM - 3 ECTS)

UE Droit des contrats informatiques (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)

- Droit des contrats informatiques (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)

UE Droit de la propriété intellectuelle et industrielle (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)

- Droit de la propriété intellectuelle et industrielle (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)

UE Immersion dans la recherche(10h CM - 5 ECTS)

- Initiations à la recherche (10h CM - 5 ECTS)

UE Ateliers 2 (40h CM – 4 ECTS)

- Ateliers (40h CM – 4 ECTS)

SEMESTRE 3 :

UE Systèmes d’information avancés et IA (30h CM et 10h TD – 5 ECTS)

- Systèmes d’information avancés (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)

- Introduction à l’intelligence artificielle (15h CM – 2 ECTS)

UE Sécurité informatique (30h CM et 10h TD – 5 ECTS)

- Fondements théoriques de la sécurité (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)

- Analyse de risques (15h CM – 2 ECTS)

UE Enseignement juridique en anglais (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)

- Enseignement juridique en anglais (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)

UE Expertise judiciaire (25h CM – 5 ECTS)

- Expertise judiciaire (25h CM – 5 ECTS)

UE Droit des réseaux et du commerce (30h CM et 20h TD – 6 ECTS)

- Droit des réseaux de communications électroniques (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)

- Droit du commerce électronique (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)

UE Ateliers 3 (50h CM – 6 ECTS)

- Ateliers (50h CM – 6 ECTS)

SEMESTRE 4 :

UE Mémoire de recherche (40h CM – 30 ECTS)

- Mémoire de recherche (40h CM – 15 ECTS)

- Stage (15 ECTS)

Stage / Alternance

Le parcours "Graduate Program Numérique, Politique, Droit" du Master Droit du numérique est intégralement en formation initiale. Il comprend deux stages longs et rémunérés dans des laboratoires de recherche, de 4 mois en M1 et de 6 mois en M2.

Modalités de contrôle des connaissances

Le Master est intégralement en contrôle continu.
D'une façon générale, les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées par la CFVU de l'université. Elles sont disponibles auprès du service scolarité de la composante.

Calendrier pédagogique

Les cours se tiennent de septembre à mai en M1 et de septembre à janvier en M2 (à l'exception de quelques journées en avril). Les périodes de stages s'intercalent tout au long de l'année de M1 et de M2, avec notamment une longue période de stage de février à juin au semestre 4.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Dossier, permettant de vérifier les attendus suivants :
1) Disposer de solides connaissances en droit (attestées par de très bons résultats en premier cycle universitaire) ;
2) Avoir une disposition positive envers les mathématiques et les formalismes mathématiques : les candidates et candidats devront avoir témoigné d’un intérêt (ou au moins un non-rejet) pour les mathématiques lors de leur formation au lycée ;
3) Avoir une curiosité pour les questions d’innovation numérique ;
4) Être sensibilisé aux enjeux liés aux libertés et droit fondamentaux ;
5) Maitriser l’anglais (au moins niveau B2) ;
6) Avoir un intérêt marqué pour la recherche interdisciplinaire sur le numérique

Candidature

La phase de candidature se déroulera du 22 mars jusqu’au 18 avril 2023.
https://candidature.monmaster.gouv.fr/

Partenariats

Partenariat avec l'IUT de Sénart-Fontainebleau, l'IEP de Fontainebleau et le Living-Lab AlgoPo.
Nombreux intervenants professionnels (experts, informaticiens, avocats, juges), que ce soit pour des cours ou des conférences.

Responsable(s)

Responsable pédagogique 1 :
Noé WAGENER
noe.wagener@u-pec.fr 

Responsable pédagogique 2 :
Pierre VALARCHER
pierre.valarcher@u-pec.fr

Scolarité

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A012
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 50
mnum-droit@u-pec.fr
Mis à jour le 21 mars 2023