Master Droit notarial

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit notarial
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

M1: 20; M2: 20

Objectifs

Le Master droit notarial constitue une formation de haut niveau universitaire pré-professionnelle en matière notariale. Il permet de découvrir de nouvelles matières, mettre à jour et perfectionner les connaissances déjà acquises. Il ne se limite pas à une formation technique pratique mais inclut l'apprentissage de la recherche et de la réflexion destiné à développer les capacités de réactivité et d'adaptation des étudiants à la vie professionnelle notariale. La première année encore très universitaire est suivie par une seconde année où la pratique notariale a une place accrue.

Compétence(s) visée(s)

En fin de cursus, disposer des éléments pour pouvoir Informer et conseiller en gestion et transmission du patrimoine personnel et /ou professionnel;
proposer des solutions juridiques efficaces sur le court, le moyen et le long terme en anticipant les évolutions prévisibles;
rédiger des actes authentiques en matière de successions, donations, ventes immobilières et autres contrats de droit privé.

Poursuites d'études

A titre principal: Deuxième et troisième année de DSN menant au diplôme supérieur du notariat délivré par l'université (le Master 2 droit notarial représente la première année de ce cursus spécifique: arrêté du 28 avril 2008). Les cours sont dispensés à linstitut national des Formations notariales qui, aux termes d'une convention le liant avec toutes les universités de Paris et Région parisienne délivrant un Master droit notarial, dispense pendant deux années des enseignements dans le prolongement du Master et préparant au diplôme supérieur du notariat. L'entrée à l'INFN est de droit pour les titulaires d'un master droit notarial.
A titre subsidiaire: pour de très bons étudiants ayant en outre révélé des aptitudes particulières à la recherche et à la rédaction, la poursuite en doctorat est envisageable.

Débouchés professionnels

Notaire stagiaire: stage -de deux ans rémunéré (voir convention collective du notariat) dans une étude notariale- obligatoire pour obtenir le diplôme supérieur du notariat. Ce diplôme est requis pour postuler au métier de notaire. Le stage est effectué en alternance avec les enseignements à l'Institut national des formations notariales.

Autres débouchés: Juriste à dominante droit privé: droit de la famille, droit immobilier, gestion de patrimoine, etc. ; généalogiste.

Environnement de recherche

Le centre de recherche MIL et le laboratoire de droit privé mettent à la disposition des étudiants ses moyens techniques et scientifiques en tant que de besoin: environnement de travaux réguliers de recherche ou spécifiques à l'occasion de colloques ou conférences.

Statistiques

Taux de réussite :

En M1(promotion 2021/2022): 97%

En M2(promotion 2021/2022): 100%

Taux d'insertion en DSN (alternance stage et enseignements à l'INFN) (promotion 2021/2022) : 100%

Stage / Alternance

Un stage dans une étude notariale est obligatoire. Il se déroule en Master 2 pendant cinq semaines. Les étudiants trouvent eux-mêmes leur stage mais sont accompagnés en cas de difficulté par une aide adaptée à leur situation: aide à l'amélioration de la présentation du CV, conseils pour la prospection et pour l'entretien d'embauche, appui pour la sollicitation de maîtres de stage. L'expérience de stage débouche sur une soutenance de rapport de stage devant un notaire autre que le maître de stage et un universitaire. La soutenance est valorisée par 4 ECTS. La courte durée de ce stage s’explique par la particularité du parcours puisque les étudiants poursuivent par deux ans obligatoires de stage dans le cadre du diplôme supérieur du notariat.

Modalités de contrôle des connaissances

Dans les matières fondamentales (en M1: régimes matrimoniaux et successions, sûretés et publicité foncière, droit bancaire) (en M2: droit de la famille 1 et 2, droit immobilier, droit des contrats), notes de contrôle continu et notes d'examen final (devoir sur table) écrit; dans les autres matières, examen final écrit ou oral. En fin de Master 2, soutenance orale de rapport de stage devant un notaire (si possible) et un universitaire.

Calendrier pédagogique

Master 1 :

Semestre 1 : 243 heures d'enseignement entre septembre et décembre;

Examens en décembre/janvier, session de rattrapage en juin

Semestre 2 : 243 heures d'enseignement entre janvier et avril;

Examens en mai, session de rattrapage en juin

Master 2 :

Semestre 3 : 204 heures d'enseignement entre septembre et janvier;

Examens en janvier, session de rattrapage en septembre ou octobre

Semestre 4 : 199 heures d'enseignement entre fin janvier et mai; stage de cinq semaines entre juin et août;

Examens en mai (habituellement septembre pour la soutenance de rapport de stage), session de rattrapage en septembre ou octobre.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

En Master 1: licence en droit sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale; Il est précisé qu'une licence professionnelle "Métiers du notariat" ne constitue pas un pré-requis suffisant.
En Master 2 : Master 1 en droit notarial (ou autre M en droit) sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale.
Examen du dossier de candidature et le cas échéant entretien oral

Modalités d'admission en formation continue

;En M1: licence en droit sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale;  en M2 : M 1 en droit notarial (ou autre M en droit) sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale.
ILa présence est obligatoire à tous les enseignements et il n'existe pas d'aménagement spécifique des horaires d'enseignement pour les étudiants en formation continue.
Examen du dossier de candidature et le cas échéant entretien oral

Candidature

En MASTER 1 : La phase de candidature se déroulera du 22 mars jusqu’au 18 avril 2023.
https://candidature.monmaster.gouv.fr/

• Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature MASTER 2 sur https://candidatures.u-pec.fr
• Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
• Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats

Partenariats avec la Chambre des notaires de Paris, Seine Saint Denis, Val de Marne, avec l'Institut national des formations notariales, avec l'association des rencontres notariat-université, avec l'étude notariale Cheuvreux et l'étude notariale de Meudon, avec l'étude généalogique Coutot-Roehrig, avec l'association nationale des étudiants en Master droit notarial…
Partenariats ponctuels avec le laboratoire de recherches MIL, le laboratoire e droit privé et l'école doctorale OMI de l'UPEC