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Formation LMD

Master Droit notarial

Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Année post-bac de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau 1
Lieu(x) de formation :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en :
  • Formation initiale
  • Formation continue

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit notarial
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

M1: 20; M2: 20

Objectifs

Le Master droit notarial constitue une formation de haut niveau universitaire pré-professionnelle en matière notariale. Il permet de découvrir de nouvelles matières, mettre à jour et perfectionner les connaissances déjà acquises. Il ne se limite pas à une formation technique pratique mais inclut l'apprentissage de la recherche et de la réflexion destiné à développer les capacités de réactivité et d'adaptation des étudiants à la vie professionnelle notariale. La première année encore très universitaire est suivie d'une seconde année, professionnalisante, où la pratique notariale a une place accrue. Ce Master s'adresse aux étudiants soucieux de rigueur, de précision et de sécurité maximale dans l'élaboration des actes juridiques.

Compétence(s) visée(s)

Développer une compétence de généraliste du droit.
Etre en capacité d'informer et conseiller en gestion et transmission du patrimoine personnel et /ou professionnel; proposer des solutions juridiques sécurisées et efficaces sur le court, le moyen et le long terme en anticipant les évolutions prévisibles.
Rédiger des actes authentiques fiables en matière de successions, donations, ventes immobilières et autres contrats de droit privé.
Face à l’intelligence artificielle, apporter l'expertise notariale permettant de répondre aux spécificités propres à chaque situation particulière pour accompagner les citoyens, les entreprises et les institutionnels.

Poursuites d'études

A titre principal, admission de plein droit à L’INFN pour les deux années d’alternance du Diplôme universitaire d’Etudes Supérieures de Notariat (DESN) en qualité de notaire stagiaire (statut régi par la convention collective du notariat). A titre subsidiaire, pour d'excellents étudiants ayant révélé des aptitudes particulières à la recherche et à la rédaction, possibilité de rédiger une thèse de doctorat à partir des questions étudiées lors de la seconde année de Master.

Débouchés professionnels

A titre principal, Notariat; à titre alternatif, Juriste à dominante droit privé: droit de la famille, droit immobilier, gestion de patrimoine, etc. ; généalogiste.

Environnement de recherche

 Laboratoires de recherche: laboratoire de droit privé et laboratoire MIL

Statistiques

Taux de réussite :
En M1(promotion 2024/2025): 100%
En M2(promotion 2024/2025): 100%
Taux d'insertion en DSN (alternance stage et enseignements à l'INFN) (promotion 2024/2025) : 100%

Organisation de la formation

voir feuille jointe avec le programme des enseignements

Stage / Alternance

En Master 1: stage obligatoire d'un mois
En Master 2: stage obligatoire de cinq semaines
La courte durée de ces stages s’explique par la particularité de ce Master qui se poursuit  par deux ans obligatoires de stage en alternance dans le cadre du diplôme d'études supérieures du notariat.

Modalités de contrôle des connaissances

Dans les matières fondamentales (en Master 1: régimes matrimoniaux et successions, sûretés et publicité foncière, droit international privé) (en Master 2: droit de la famille 1 et 2, droit immobilier, droit des contrats), notes de contrôle continu et notes d'examen final (devoir sur table) écrit; dans les autres matières, examen final (écrit ou oral) et/ou contrôle continu. En fin de Master 2, soutenance orale de rapport de stage devant un jury composé d'un notaire et d'un universitaire.

Calendrier pédagogique

Master 1 :
Semestre 1 : 210 heures d'enseignement entre septembre et décembre;
Examens en décembre/janvier, session de rattrapage en juin
Semestre 2 :  210 heures d'enseignement entre janvier et avril;
Examens en mai, session de rattrapage en juin
Master 2 :
Semestre 3 : 204 heures d'enseignement entre septembre et janvier;
Examens en janvier, session de rattrapage en juillet, septembre ou octobre
Semestre 4 : 199 heures d'enseignement entre fin janvier et mai; stage de cinq semaines entre juin et août;
Examens en mai (habituellement septembre pour la soutenance de rapport de stage), session de rattrapage en septembre ou octobre.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Examen de dossier et le cas échéant entretien;
Critères généraux d'examen des candidatures (ces critères sont cumulatifs):
Niveau minimum exigé: licence en droit; les licences professionnelles, quel que soit leur degré de spécialisation et quels que soient les résultats universitaires de l'étudiant, ne sont pas considérées comme suffisantes
Niveau attendu: Exellence des résultats universitaires dans les matières fondamentales de droit privé
Motivation pour le notariat, l'exigence et la rigueur

VAE

Quels que soient votre âge, votre nationalité, votre statut, vous pouvez prétendre à la VAE si vous justifiez d'une expérience professionnelle et/ou personnelle d'au moins un an en lien direct avec ce diplôme. Il est à noter que cette démarche suppose un parcours long et difficile et que la validation est très rarement accordée pour le Master droit notarial

Partenariats

Conventions de partenariat avec la Chambre des notaires de Paris, Seine Saint Denis, Val de Marne, avec l'Institut national des formations notariales. Partenariats avec l'association des rencontres notariat-université, avec l'étude notariale Cheuvreux et l'étude notariale de Meudon, avec l'étude généalogique Coutot-Roehrig, avec l'association nationale des étudiants en Master droit notarial…
Partenariats ponctuels avec le laboratoire de recherches MIL, le laboratoire e droit privé et l'école doctorale OMI de l'UPEC
 

Responsable(s)

Sabine Mazeaud-Leveneur
leveneur@u-pec.fr

Scolarité

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A028
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 15
mnotarial-droit@u-pec.fr

Secrétariat

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 15
mnotarial-droit@u-pec.fr
Mis à jour le 22 janvier 2026