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Formation LMD

Master Droit de la santé parcours Droit de la santé

Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Année post-bac de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau 1
Lieu(x) de formation :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en :
  • Formation initiale
  • Formation continue

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit de la santé
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

25 étudiants

Objectifs

Le Master se singularise par son approche panoramique du Droit de la santé, qui propose à la fois une vision
d’ensemble du secteur (généraliste) et une connaissance exhaustive des branches qui le composent (une montée en
spécialisation et en compétences). Il se singularise encore par son approche dynamique qui lie théorie et pratique du
Droit de la santé. L’approche est aussi prospective, et donc résolument tournée vers l’avenir, intégrant les champs de
l’environnement et du numérique qui bouleversent déjà la discipline. Enfin, l’approche pluridisciplinaire poursuit un
objectif de compréhension globale du secteur et de formation à l’analyse de ses enjeux. En somme, le Master propose
une formation complète et transversale en termes de connaissances et décloisonnée en termes d’approche.

Compétence(s) visée(s)

Compétences théoriques :
Maitrise des techniques et stratégies argumentatives
Compétences analytiques et aptitude à croiser les champs disciplinaires adjacents au Droit de la santé.
Compétences techniques :
Acquisition des fondamentaux et spécialisation dans les différentes disciplines du Droit de la santé.
Compétences pratiques :
Acquisition des stratégies de management, de gestion et de restructuration des établissements sanitaires et médicosociaux.
Acquisition des réflexes indispensables à la pratique du contentieux médical.

Poursuites d'études

Après le Master 1, dédié à la présentation du système de santé, qui couvre tous les aspects - juridique - politique -
organisationnel et financier -, et à l’étude approfondie du Droit et management des établissements de santé dans ses
deux dimensions théorique et pratique, un parcours unique en Master 2 est conçu dans une perspective
d’approfondissement du Droit et contentieux médical et d’ouverture sur les champs de l’éthique, de l’environnement et
du numérique, au coeur de nouveaux enjeux juridiques en santé. Cette formation peut être poursuivie par la présentation
des concours administratifs des secteurs sanitaire et médico-social, la préparation de l’examen d’accès au CRFPA ou
par un Doctorat.

Débouchés professionnels

Le profil de juriste en Droit de la santé est recherché par l’Administration sanitaire (nationale et territoriale), les
établissements de santé ou médico-sociaux et le secteur assurantiel. Le Master offre aussi une solide formation pour
présenter le concours de Directeur d’hôpital ou celui de Directeur d’établissement médico-social. La profession d’avocat
constitue un autre débouché dans un contexte de massification du contentieux médical. De même que le concours de la
magistrature en lien avec le développement des Pôles Santé au sein des Tribunaux judiciaires. L’industrie
pharmaceutique recrute aussi des juristes spécialisés. Le développement des questions éthiques, environnementales et
du numérique en Santé élargissent encore les perspectives de débouchés pour les juristes spécialisés.

Environnement de recherche

La mention Théorie et Pratique du Droit de la santé est rattachée au Laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés » (MIL)
de l’UPEC, dont les axes de recherche intègrent le Droit de la santé. Les étudiants de M2 pourront bénéficier d’une
initiation à la recherche et participer aux conférences organisées par le Laboratoire. Les étudiants ont accès aux salles
de travail, aux fonds documentaires ainsi qu’aux ressources numériques du Laboratoire.

Organisation de la formation

Semestre 1 - Droit, politique, organisation et financement du système de santé -
UE 1 - Savoirs et compétences fondamentales en droit du système de santé
ECUE - Droit du système de santé (33h)
ECUE - Droit de la sécurité sociale (33h)
UE 2 - Savoirs et compétences complémentaires en droit du système de santé
ECUE - Histoire du droit de la santé (15h)
ECUE - Sociologie des professions de santé (15h)
ECUE - Droit de la sécurité sanitaire (20h)
ECUE - Administration, ordre public, libertés (15h)
UE 3 - Savoirs et compétences connexes en droit du système de santé -
ECUE - Droit des assurances (33h)
ECUE - Droit administratif approfondi (30h)
ECUE - Droit approfondi des libertés (30h)
UE 4 - Savoirs et compétences techniques en droit du système de santé
ECUE - Actualité du droit du système de santé (20h)
ECUE - Méthodologie concours et recherche (20h)
Semestre 2 - Droit et management des établissements de santé et des groupements
UE 1 - Savoirs et compétences fondamentales en droit et management des établissements de santé et des
groupements
ECUE - Droit et gouvernance des établissements de santé (33h)
ECUE - GRH des établissements de santé (20h)
ECUE - Gestion financière des établissements de santé (20h)
UE2 - Savoirs et compétences complémentaires en droit et management des établissements de santé et des
groupements
ECUE - Droit public du secteur sanitaire, médico-social et social (33h)
ECUE - Droit de la fonction publique hospitalière (15h)
ECUE - Marchés et biens des établissements de santé (15h)
UE 3 - Savoirs et compétences techniques en droit et management des établissements de santé
ECUE - Actualité du droit et management des établissements de santé et des groupements (25h)
ECUE - Anglais (15h)
Semestre 3 - Droit et contentieux médical
UE 1 - Savoirs et compétences fondamentales en droit et en contentieux médical
ECUE - Droit médical (droit des patients, régime juridique des soins, droit des usagers) ( 33h)
ECUE - Droit de la responsabilité médicale et hospitalière (33h)
UE2 - Savoirs et compétences complémentaires en droit et en contentieux médical
ECUE - Droit de l’expertise et du dommage corporel (15h)
ECUE - Droit de la protection de la personne (33h)
ECUE - Droit des produits de santé (30h)
UE 3 - Savoirs et compétences techniques en droit et en contentieux médical
ECUE - Actualité du droit et du contentieux médical (20h)
Semestre 4 - Ethique, Numérique et Environnement en Santé
UE 1 - Savoirs et compétences fondamentales en Ethique, Numérique et Environnement en Santé
ECUE - Droit de la bioéthique (33h)
ECUE - Santé numérique (20h)
ECUE - Santé environnementale (20h)
UE2 - Savoirs et compétences complémentaires en Ethique, Numérique et Environnement en Santé
ECUE - Droit de la recherche médicale (15h)
ECUE - Droit des données de santé (15h)
ECUE - Droit de l’environnement (15h)
UE 3 - Savoirs et compétences techniques en Ethique, Numérique et Environnement en Santé
ECUE - Actualité Ethique, Numérique et Environnement en Santé (20h)
ECUE - Rédaction d’un article scientifique (15h)
UE4 - Stage

FORMAT DE LA FORMATION
La formation se déroule en présentiel.
Méthodes pédagogiques mobilisées
La formation comprend des Cours magistraux.
Elle peut donner lieu à des travaux individuels ou collectifs.

Stage / Alternance

L’étudiant a le choix entre la réalisation d’un stage ou la rédaction d’un mémoire de fin de formation.
Si le stage est privilégié, l’’étudiant devra effectuer un stage de 3 mois dans un organisme du secteur de la santé
(secteur public ou privé), en Cabinet d’avocats ou en entreprise.
Le stage donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage qui fait l’objet d’une soutenance devant un jury composé de
deux enseignants du parcours et, éventuellement, du maître de stage.

Modalités de contrôle des connaissances

Des épreuves écrites ou orales.
La rédaction d’un article scientifique.
La rédaction d’un mémoire de fin de formation ou d’un rapport de stage au cas où l’étudiant choisirait le stage de fin de
formation.

Calendrier pédagogique

Les cours et séminaires (694 heures) commencent dans le courant de la deuxième quinzaine du mois du septembre et
se terminent vers la mi-avril. La période de stage se déroule de mai à juillet.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Les cours et séminaires (694 heures) commencent dans le courant de la deuxième quinzaine du mois du septembre et
se terminent vers la mi-avril. La période de stage se déroule de mai à juillet.

Candidature

Les candidatures font l’objet d’une sélection sur dossier par les deux Directeurs du Master via la plateforme Monmaster
accessible sur ce lien https://candidatures.u-pec.fr
Les délais d’accès sont renseignés par la plateforme Monmaster et disponibles sur ce lien https://
information.monmaster.gouv.fr/candidater/

Partenariats

Les candidatures font l’objet d’une sélection sur dossier par les deux Directeurs du Master via la plateforme Monmaster
accessible sur ce lien https://candidatures.u-pec.fr
Les délais d’accès sont renseignés par la plateforme Monmaster et disponibles sur ce lien https://
information.monmaster.gouv.fr/candidater/

Responsable(s)

Les candidatures font l’objet d’une sélection sur dossier par les deux Directeurs du Master via la plateforme Monmaster
accessible sur ce lien https://candidatures.u-pec.fr
Les délais d’accès sont renseignés par la plateforme Monmaster et disponibles sur ce lien https://
information.monmaster.gouv.fr/candidater/

Scolarité

Notre super gestionnaire du Master
Monsieur Stéphane BOUTON
bouton@u-pec.fr
01.56.72.60.37
Faculté de droit - Bâtiment A - rez-de-chaussée.
UPEC - 83-85 Avenue du Général de Gaulle
94 010 Créteil Cedex – France
Mis à jour le 22 janvier 2026