Master Droit de la propriété intellectuelle parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit de la propriété intellectuelle
Site web de la formation : http://www.masterpia.com

Capacité d'accueil

> 20 M1
> 20 M2

Objectifs

Après une année de Master 1 dédiée au droit civil et au droit des affaires, le Master 2 a pour ambition de former les étudiants aux exigences du monde professionnel du droit de la propriété intellectuelle.

Il se compose d'un noyau dur, particulièrement important, qui comporte trois disciplines essentielles :

• droit d'auteur,
• droit de la propriété industrielle,
• droit des nouvelles technologies.

Il comporte également d'autres disciplines qui permettent d'apporter à l'étudiant une formation complète :

• droit des contrats informatiques,
• droit de la concurrence,
• droit international privé,
• droit processuel de la propriété intellectuelle, etc.

Compétence(s) visée(s)

- Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Rédiger des contrats relatifs aux droits d'auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies.
- Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle et / ou industrielle.
- Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté d’exploitation en France et à l’étranger.
 

Poursuites d'études

La spécialité propriété intellectuelle a une finalité essentiellement professionnelle, ce qui signifie que, après l'obtention du diplôme, les étudiants sont opérationnels dans le milieu professionnel du droit de la propriété intellectuelle.

Il est possible de poursuivre les études par l'examen du CAPA pour devenir avocat ou par un cursus dans une université étrangère.

Il est également possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse.
 

Débouchés professionnels

• Avocat,
• Juriste d'entreprise,
• Conseils en propriété industrielle,
• Juriste dans des établissements administratifs avec des aspects de propriété intellectuelle (INPI, INAO, INRIA, CNIL) et établissements culturels (bibliothèques nationales, etc).,
• Juriste dans des organisations communautaires et internationales (Office européen des brevets, EUIPO),
• Monde universitaire.

Environnement de recherche

L’École doctorale Obligations, Marchés, Institutions

Organisation de la formation

MASTER 1

Pour valider son Master 1, l'étudiant doit :
- Obtenir une moyenne égale ou supérieure à 11/20 à l'UE1 de chacun des 2 semestres, sans compensation possible
- Obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à chacun des semestres, sans compensation possible

Semestre 1

UE1    Matières fondamentales : Droit d'auteur & une matière au choix
ECUE     Droit d'auteur
   
Une matière au choix parmi la liste suivante :

ECUE    Sûretés et publicité foncières
ECUE    Droit des régimes matrimoniaux
ECUE    Théorie générale du droit international privé

UE2    Matières complémentaires I : Anglais & deux matières au choix
ECUE    Anglais obligatoire

Deux matières au choix (non choisies en UE1) parmi la liste suivante :

ECUE    Sûretés et publicité foncières
ECUE    Droit des régimes matrimoniaux
ECUE    Théorie générale du droit international privé
ECUE    Droit pénal spécial
ECUE    Droit des instruments de paiement et de crédit
ECUE    Droit fiscal général et des affaires


UE3    Matières complémentaires II, obligatoires

ECUE    Informatique
ECUE    Procédure civile d'exécution
ECUE    Droit de la concurrence
 

Semestre 2   

UE1    Matières fondamentales : Droit de la propriété industrielle & une matière au choix
ECUE    Droit de la propriété industrielle

Une matière au choix parmi la liste suivante :

ECUE    Droit des entreprises en difficultés
ECUE    Droit des successions
ECUE    Droit des libéralités
ECUE    Droit international privé des affaires

UE2    Matières complémentaires I : Anglais & deux matières au choix
ECUE    Anglais obligatoire

Deux matières au choix parmi la liste suivante (non choisies en UE1) :

ECUE    Droit des entreprises en difficulté
ECUE    Droit des successions
ECUE    Droit international privé des affaires
ECUE    Droit des libéralités
ECUE    Criminologie et sciences pénitentiaires
ECUE    Droit du système et des contrats bancaires
ECUE    Droit pénal des affaires
ECUE    Grands systèmes de droit contemporain
ECUE    Droit des transports
ECUE    Droit des marchés financiers
ECUE    Théorie du droit et de l'argumentation juridique
ECUE    Histoires des fondements juridiques de l'Europe

UE3   Matières complémentaires II, obligatoires
ECUE    Informatique 
ECUE    Droit européen des affaires
ECUE    Introduction au droit du numérique


MASTER 2

Pour valider son Master 2, l'étudiant doit :
- Obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à chacun des semestres, sans compensation possible
- Effectuer un stage d'un minimum de deux mois en lien avec la propriété intellectuelle

La soutenance du mémoire ne fait pas l'objet d'une seconde session.
 

Semestre 3   

UE    Pratique de la propriété intellectuelle I & II
Cours et séminaires"
ECUE    Pratique du droit d’auteur I et II
ECUE    Pratique de la propriété industrielle I et II
ECUE    Pratique du droit de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies I et II

Semestre 4   

UE    Pratique de la propriété intellectuelle
Matières complémentaires. :
ECUE    Droit de la concurrence appliquée à la propriété intellectuelle
ECUE    Droits voisins
ECUE    Droit civil de l’immatériel
ECUE    Droit international privé du droit de la propriété intellectuelle
ECUE    Droit des dessins et modèles
ECUE    Droit des procédures civiles et pénales en matière de propriété intellectuelle
ECUE    Droit des  brevets
ECUE    Droit fiscal de la propriété intellectuelle
ECUE    Stratégies de protection et d’exploitation en droit des marques et des dessins et modèles

UE    Mémoire et stage
ECUE    Soutenance de Mémoire
ECUE    Soutenance de Stage

Stage / Alternance

Le stage se déroule  sur une période continue ou discontinue de 2 à 3 mois, éventuellement à l’étranger.

Modalités de contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances du Master 1 ne présente aucune particularité par rapport à celui qui est applicable aux autres Masters 1 de l'UFR de droit.
En Master 2, les étudiants passent à l’écrit les matières du « droit d’auteur » et du « droit de la propriété industrielle ». La matière de « Droit des nouvelles technologies » fait l’objet d’un exposé-discussion (grand oral d’une durée de 15 minutes devant un jury constitué de deux membres).
Le candidat obtenant une note globale au moins égale à 60/120 est proclamé admissible.
Matières Complémentaires:1) Les matières complémentaires font l’objet d’un oral noté sur 10.
2) Mémoire sur un sujet pratique (et bref rapport de stage).

Calendrier pédagogique

460h en M1 (dont 30h d'anglais)  Trois sessions d'examen Semestre 1, Semestre 2 et Seconde session.

400h en M2 (dont 20h de cours de droit en anglais) Année de M2 est organisée en deux semestres d'études, validés par l'obtention de 60 ECTS. L'enseignement est dispensé sous forme de séminaires pratiques obligatoires.
Au mois de mai, l'évaluation comporte des examens des matières fondamentales (écrits pour "droit d'auteur" et "propriété industrielle" + grand oral pour "droit des nouvelles technologies") et des examens des matières complémantaires (oraux + soutenance d'un mémoire), les rattrapages ont lieu en septembre.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

En Master 1, admission sur dossier en fonction des résultats universitaires et du CV pour les étudiants extérieurs à l'UFR de droit de l'UPEC.
En Master 2, admission sur dossier et sur entretien pour tous les étudiants en fonction des résultats universitaires, des notes obtenues en droit de la propriété intellectuelle qui doivent être bonnes, du CV, des stages, de la maitrise de l'anglais et de la motivation.
 

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