Organisation de la formation
En première année, l'étudiant suit 5 semestres d'enseignement de cours magistraux, dont toutes les matières sont obligatoires :
• Droit civil (2 semestres, 3 heures par semaine)
• Droit commercial (1 semestre, 3 heures par semaine)
• Droit public (2 semestres, 3 heures par semaine).
Les travaux dirigés (qui ne sont pas systématiquement organisés chaque année) commencent après le début des cours magistraux. Ils sont composés de deux séances hebdomadaires d'1 h 30 :
• l'une en droit civil et droit commercial
• l'autre en droit public.
Ils ont lieu soit le soir en semaine, soit le samedi matin.
A noter : en première comme en seconde année, l'assiduité aux cours et travaux dirigés est recommandée, mais facultative.
En seconde année, sont enseignées les sept matières suivantes :
• Droit social
• Droit administratif spécial
• Droit privé notarial
• Droit pénal et procédure pénale
• Economie politique
• Droit commercial complémentaire
• Grands problèmes sociaux et culturels
Les cours de septembre/octobre jusqu’en avril ont lieu en semaine, à partir de 18h30, et le samedi matin.
Modalités de contrôle des connaissances
La Faculté organise chaque année deux sessions d'examen :
• l'une en mai-juin
• l'autre en septembre
En 1ère année, une session anticipée est prévue en janvier.
En 1ère année, chaque session comprend :
• des épreuves d'admissibilité (2 épreuves écrites de 3 heures, notées sur 20)
• des épreuves d'admission (3 épreuves orales, notées sur 20).
Chaque épreuve écrite comprend deux questions qui doivent, l'une et l'autre, être traitées par le candidat.
En 2ème année, les épreuves d'admissibilité portent sur deux des cinq matières suivantes, au choix du candidat :
• Droit social
• Droit administratif spécial
• Droit privé notarial
• Droit pénal et procédure pénale
• Economie politique.
Les épreuves d'admission portent sur quatre des sept matières enseignées, à l'exclusion de celles qui ont fait l'objet d'une épreuve d'admissibilité.
Seuls les candidats proclamés admissibles passent les épreuves d'admission. Pour être proclamé admissible, il faut avoir obtenu au moins 20 points sur 40 aux épreuves écrites.
Le candidat est proclamé admis si le total de ses notes d'admissibilité et d'admission est égal ou supérieur à 50 points sur 100 (1ère année) ou 60 points sur 120 (2ème année), et à condition que sa moyenne aux épreuves orales soit au moins égale à 8 sur 20.
