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Formation LMD

Master Droit notarial

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Nature :
Formation diplômante
Diplme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Niveau du diplôme :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Lieu(x) d'enseignement :
Crteil - Campus Andr Boulle
Accessible en
Formation initiale
Formation continue

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit notarial
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit
Site web de la formation : mnotarial-droit@u-pec.fr

Prsentation de la formation

Fournir une formation de haut niveau universitaire pré-professionnelle en matière notariale.
Découvrir de nouvelles matières, mettre à jour et perfectionner les connaissances déjà acquises.
Mettre en pratique le savoir théorique.
Apprentissage de la recherche et de la réflexion destiné à développer les capacités de réactivité et d'adaptation des étudiants à la vie professionnelle notariale.

Compétence(s) visée(s)

En Master 1: apprentissage de matières notariales tels que le droit patrimonial de la famille, le droit immobilier, etc.

En Master 2:
Rédaction des actes authentiques en matière de successions, donations, ventes immobilières et autres contrats de droit privé.
Informer et conseiller en gestion et transmission du patrimoine personnel et /ou professionnel.
Proposer des solutions juridiques efficaces sur le court, le moyen et le long terme en anticipant les évolutions prévisibles.

Poursuite d'études

A titre principal: Deuxième et troisième année de DSN menant au diplôme supérieur du notariat délivré par l'université (le Master 2 droit notarial représente la première année de ce cursus spécifique: arrêté du 28 avril 2008). Les cours sont dispensés au Centre de Formation Professionnelle Notariale qui, aux termes d'une convention le liant avec toutes les universités de Paris et Région parisienne délivrant un Master droit notarial, dispense pendant deux années des enseignements dans le prolongement du Master et préparant au diplôme supérieur du notariat.
A titre subsidiaire: pour de très bons étudiants ayant en outre révélé des aptitudes particulières à la recherche et à la rédaction, la poursuite en doctorat est envisageable.

Débouchés professionnels

Notaire stagiaire: stage de deux ans dans une étude notariale obligatoire pour obtenir le diplôme supérieur du notariat. Ce diplôme est requis pour postuler au métier de notaire.

 

Juriste (à dominante droit privé: droit de la famille, droit immobilier, gestion de patrimoine, etc.) bac +5

 

Environnement de recherche

Le centre de recherche OBM/MIL met à la disposition des étudiants ses moyens techniques et scientifiques en tant que de besoin: environnement de travaux réguliers de recherche ou spécifiques à l'occasion de colloques ou conférences.

Organisation de la formation

Master 1: matières avec TD: droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions);sûretés, contrats bancaires.
sans TD: droit immobilier de la construction, international privé, libéralités; et quatre matières à option sans TD.

Master 2: cours et/ou séminaires: droit de la famille I et II et pratique des liquidations, droit des contrats et des obligations et pratique des actes courants, droit des affaires et pratique notariale des affaires, droit des biens (dont copropriété) et droit rural et pratique notariale, droit de la construction et de l'urbanisme et pratique des avant-contrats immobiliers, fiscalité notariale, droit des sûretés et droit international, déontologie notariale et conférences d'actualité, anglais notarial, stage de 5 semaines.

Stage / Alternance

En Master 2, stage obligatoire de cinq semaines dans une étude notariale.

Modalits de contrle des connaissances

Contrôle continu. Examens écrits et oraux.

A partir du Master 2: Assiduité obligatoire à tous les enseignements. Contrôle continu. Examens écrits et oraux. Soutenance de rapport de stage.

Calendrier pédagogique

M1 : semestre 1 : septembre à janvier.
Semestre 2 : janvier à mai.

M2 : semestre 3 : fin septembre à janvier.
Semestre 4: février à juin, soutenance du rapport de stage en septembre.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalits d'admission en formation initiale

En M1: licence en droit sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale;  en M2 : M 1 en droit notarial (ou autre M en droit) sous réserve de la cohérence du parcours de l'étudiant et du nombre de places disponibles compatible avec la qualité pédagogique, la spécificité notariale et les perspectives d'insertion dans la profession notariale.

Examen de dossier et le cas échéant entretien oral

 

Modalits d'admission en formation continue

Comme en formation initiale et avec engagement par l'étudiant d'être présent à tous les enseignements et contrôles de connaissances.

Modalits d'admission en formation par alternance

Pas de formation en alternance

Candidature

-Etudiants: candidature à partir de fin mai sur https://candidatures.u-pec.fr
-Adultes en reprise d'études: candidature à partir de fin mai sur https://candidatures.u-pec.fr
- Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
- Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature à partir de mi-mai sur https://candidatures.u-pec.fr 
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats

Deux conventions relatives à l'organisation du diplôme supérieur du notariat, dont le Master 2 droit notarial constitue la première année, ont été conclues par l'UPEC. La première convention a été signée avec le Centre national de l'enseignement professionnel notarial (établissement d'utilité publique placé sous le contrôle du Garde des sceaux, ministre de la Justice) coordonnant les centres de formation professionnelle notariale avec les universités. La seconde convention a été signée avec le Centre de formation professionnelle notariale de Paris (établissement d'utilité publique placé sous le contrôle du Garde des sceaux, ministre de la Justice) qui assure dans ses locaux, en partenariat avec les universités de la région parisienne, les deuxième et troisième année de préparation au DSN.

Responsable(s)

Responsable de mention : Mazeaud-Leveneur Sabine

Scolarité

Faculté de droit, bâtiment A
83 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
+33 (0) 1 56 72 60 15
thezard@u-pec.fr

Secrétariat

Faculté de droit, bâtiment A
83 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
+33 (0) 1 56 72 60 15
thezard@u-pec.fr

Validation des acquis de l'expérience

Diplôme accessible en validation des acquis de l'expérience, sous certaines conditions.
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mise à jour le 6 avril 2016

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