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Formation LMD

Master Droit du numérique parcours Droit et informatique

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Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Niveau du diplôme :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Lieu(x) d'enseignement :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en
Formation initiale
Formation continue

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit du numérique
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

30

Présentation de la formation

Le master Droit du numérique - Droit et Informatique - a pour ambition de fournir aux étudiants licenciés de Droit une double compétence en Informatique et en Droit  :
     • les études de droit traitent des problèmes nouveaux posés par les techniques de l’information et de la communication en droit privé comme en droit public ; 
     • de fortes compétences en Informatique sont apportées d’un point de vue culturel, certes, mais sans en oublier la technicité sans laquelle la compréhension n’est que vacuité.

L'objectif est de former des juristes avec de fortes compétences en informatique, capables de dialoguer efficacement avec les informaticiens, notamment lors de la conception ou de la dénonciation de contrats.
• Le noyau science du numérique (deux-tiers des modules) de ce master apportera notamment des compétences et connaissances sur les fondements de l'informatique, la logique, la programmation, les réseaux et Internet. 
• Le noyau juridique (un tiers des modules) apportera les compléments de droit nécessaires pour les compétences visées :
- liberté et droits fondamentaux,
- droit européen et international liés aux sciences du numérique ;
- droit des contrats, en particuliers liés à l’informatique ;
- droit de la propriété intellectuelle ;
- droit des réseaux et des communications.

Compétence(s) visée(s)

- Médiateur indispensable entre les spécialistes des sciences du numérique et du service juridique vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété des nouvelles technologies.
- Rédiger des contrats relatifs aux nouvelles technologies.
- Assurer des consultations juridiques en matière de droit des nouvelles technologies.
- Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté d’exploitation des nouvelles technologies en France et à l’étranger.
- Participer à la définition et la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation du patrimoine immatériel lié aux nouvelles technologies.

Poursuite d'études

Le parcours « Informatique et Droit » a une finalité essentiellement professionnelle, ce qui signifie que, après l'obtention du diplôme, les étudiants sont opérationnels dans le milieu professionnel.
Il est possible de poursuivre les études par l'examen du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), pour devenir avocat des nouvelles technologies, ou par un cursus dans une université étrangère.
Il est également possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse.

Débouchés professionnels

• Avocat ;
• Juriste d'entreprise ;
• Conseils en droit des nouvelles technologies ;
• Correspondant Internet et libertés (CIL) dans une grande entreprise ;
• Juriste dans des organisations communautaires et internationales.

Environnement de recherche

Les deux laboratoires de recherche de l’UPEC associés à ce parcours de master sont, d’une part, le laboratoire de droit (MIL, Marché, Institutions, Libertés, EA 7832) et, d’autre part, le laboratoire d’Informatique  (LACL, Laboratoire d’Algorithmique, Complexité et Logique,  EA 4219).

Organisation de la formation

♦ Le master s'effectue en deux ans pour les licenciés de Droit. Le diplôme est "tubulaire", c'est à dire que le Master 2 est la suite logique du Master 1.
♦ En Master 1 sont étudiés à la fois les fondamentaux de l'Informatique et les compléments de Droit orientés Droit du numérique.
♦ En Master 2 sont abordés ensuite un certain nombre de matières spécialisées correspondant à des compétences particulières.

Stage / Alternance

En Master 2, stage de 3 mois minimum à effectuer entre avril et août.

Modalités de contrôle des connaissances

Le diplôme se fait sur deux ans :
• La première année du master est organisée en modules avec travaux dirigés et travaux pratiques pour la partie Informatique, sur deux semestre d'études validés par 60 ECTS .
• La seconde année du master (diplômante) est organisée sur deux semestres d'études, sous forme de cours et de séminaires obligatoires sanctionnés par des examens d'admissibilité pour les matières fondamentales et des examens d'admission oraux avec la soutenance d'un mémoire.

Calendrier pédagogique

♦ En Master 1 cours de début septembre à fin mai.
♦ En Master 2 cours de début septembre à fin mars.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Les candidats doivent être titulaires d'une licence de Droit et s'intéresser à l'Informatique, ce qu'ils justifieront dans une lettre de motivation détaillée.

Modalités d'admission en formation continue

Les candidats doivent être titulaires d'une licence de Droit et s'intéresser à l'Informatique, si possible s'être déjà confrontés à des questions de droit du numérique, ce qu'ils justifieront dans une lettre de motivation détaillée.

Modalités d'admission en formation par alternance

Ce mode d'admission n'est pas ouvert pour la rentrée 2016.

Candidature

• Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature à partir de mi-mai sur https://candidatures.u-pec.fr
• Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
• Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats

• IUT de Sénart-Fontainebleau,
• Faculté des Sciences et Technologie de l'UPEC et ESIPE pour la partie Informatique.
• Cabinets d'avocats et grandes entreprises ayant un service juridique orienté vers le droit du numérique.

Responsable(s)

♦ Responsable de la mention : Cégielski Patrick
♦ Responsable du parcours : Cégielski Patrick

Scolarité

Bureau A026
61 Avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL
Tel. : +33 (0)1 56 72 60 37
Mail : scolarite-droit@u-pec.fr

Validation des acquis de l'expérience

Diplôme accessible en validation des acquis de l'expérience, sous certaines conditions.
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mise à jour le 31 mai 2016

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