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Formation LMD

Master Droit de la santé parcours Droit du système de santé

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Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Niveau du diplôme :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Lieu(x) d'enseignement :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en
Formation initiale
Formation continue

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit de la santé
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Présentation de la formation

Le master Droit de la santé parcours « Droit du système de santé » offre une formation en droit de la santé, située au carrefour du droit public et du droit privé, en insistant sur le droit de la santé publique, la responsabilité médicale et hospitalière, le droit des établissements de santé, le droit des produits de santé et le droit du vivant.

Poursuite d'études

A la suite du M1 – qui comporte des enseignements devant être suivis par tous les étudiants – deux parcours, en M2, sont proposés au choix des étudiants.

Débouchés professionnels

Le master Droit de la santé parcours « Droit du système de santé » vise de nombreux débouchés offerts par le secteur de la santé qui est en plein essor et en pleine restructuration.
 
Toutes les administrations des établissements de santé (hôpitaux, cliniques et établissements privés à but non lucratifs) ainsi que les établissements médico-sociaux sont à la recherche de juristes spécialisés en droit de la santé. Il en est de même pour les agences sanitaires et de nombreuses autres administrations publiques rattachées à l’Etat et aux collectivités territoriales. Il faut également mentionner les cabinets d’avocats, les compagnies d’assurances et les industries de la santé qui recherchent du personnel capable de résoudre les contentieux relatifs à l’activité des établissements de santé et à la responsabilité des professionnels de santé.

Environnement de recherche

La mention « Droit de la santé » est rattachée à l’Unité de recherche « Marchés, Institutions, Libertés » (MIL) dont les axes de recherche intéressent le droit de la bioéthique et le droit de la santé. Les étudiants de M2 pourront bénéficier d’une initiation à la recherche et participer aux conférences organisées par la structure MIL. Les étudiants ont accès aux salles de travail, aux fonds documentaires ainsi qu’aux ressources numériques de l’unité de recherche.

Organisation de la formation

Volume horaire total par étudiant:
♦ M1 :
 - S1 : 198 heures de cours et 60 heures de travaux dirigés
 - S2 : 198 heures de cours et 60 heures de travaux dirigés
♦ M2 :
 - 220h de cours et 95h de séminaires.

Facultatif : 2ème langue, droit de la santé II, 20 heures et Informatique 10 heures.
 

Stage / Alternance

L'étudiant devra effectuer un stage de 3 mois dans un organisme du secteur de la bioéthique ou de la santé (établissements de santé, agences sanitaires, établissements médico-sociaux, collectivité publique, organisation internationale gouvernementale ou non gouvernementale, cabinet d’avocats, entreprise).
Le stage donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage d’une quarantaine de pages qui fait l’objet d’une soutenance devant un jury composé de deux enseignants du parcours et, éventuellement, du maître de stage.

 

Modalités de contrôle des connaissances

Semestre 1
UE 1 Formations Fondamentales
Droit de la santé I
Droit public économique ou Droit des assurance
UE 2 Matières complémentaires : 4 matières au choix parmi la liste suivante
Droit des collectivités territoriales
Droit pénal spécial
Histoires des idées politiques jusqu'à la révolution
Droit matériel de l'Union Européenne I
Droit de la concurrence
Droit administratif des biens
Procédure pénale
Méthodologie juridique des épreuves de concours administratifs

UE 3 Outils 
1 matière au choix parmi la liste suivante : Anglais / Italien / Allemand / Espagnol
Matière obligatoire : Informatique

Semestre 2
UE 1 Formations fondamentales
Droit de la santé II
Une matière au choix avec TD : Droit social III, Droit de l'environnement, Droit des contrats administratifs

UE 2 Matières complémentaires : 4 matières au choix parmi la liste suivante :
Droit de la propriété intellectuelle
Droit et contentieux constitutionnel approfondi
Droits des libertés fondamentales II
Droit pénal des affaires
Grands systèmes de droit contemporains
Droit matériel de l'Union Européenne II
Institutions et droit Européen
Contentieux administratif
Criminologie et sciences pénitentiaires
Préparation aux concours administratifs

UE 3 Outils
 1 matière au choix parmi la liste suivante : Anglais / Italien / Allemand / Espagnol
Matière obligatoire : Informatique

Semestre 3
UE 1 Santé publique
Droit de la sécurité sanitaire
Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

♦ UE 2 Droit de la santé, gouvernance et gouvernés
Gouvernance des établissements de santé
Droit des usagers du système de santé

♦ UE 3 Gestion des établissements de santé
Gestion des ressources humaines des établissements de santé
Gestion financière des établissements de santé

UE 4 Outils
Conférences de méthodologie et d'actualité
Anglais

Options facultatives : Droit de la santé II / Allemand / Italien ou Espagnol / Informatique

Semestre 4
♦ UE 1 Droit du vivant et des personnes
Droit de la protection des personnes
Recherche biomédicale et médecine clinique

♦ UE 2 Droit du vivant et recherche
Propriété intellectuelle et droit du vivant
Pratique contractuelle et droit du vivant

♦ UE 3 Produits de santé et biotechnologies
Droit des produits de santé
Droit des biotechnologies

♦ UE 4 Pratique professionnelle ou activités de recherche
Stage de 3 mois et rapport de stage
ou
Mémoire 
 

Calendrier pédagogique

Les cours et séminaires ont lieu à la Faculté de Droit (83-85 avenue du Général de Gaulle, 94000 CRETEIL).
Ils commencent dans le courant de la deuxième quinzaine du mois du septembre et se terminent vers la mi-avril.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Les candidats doivent être titulaires d’une Licence (L3), ou d’un diplôme jugé équivalent, français ou étranger. Ils doivent avoir obtenu, en L3, la moyenne globale (10/20) dans les unités d’enseignement comportant les matières fondamentales qu’ils ont suivies.

Modalités d'admission en formation continue

Les candidats doivent ou doivent justifier d'une expérience professionnelle équivalente à un. niveau de formation de L3

Candidature

- Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature à partir de mi-mai sur https://candidatures.u-pec.fr 
- Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
- Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature à partir de mi-mai sur https://candidatures.u-pec.fr 
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Responsable(s)

Responsable de mention : TEBOUL Gérard
Responsable de Parcours : GODECHOT-PATRIS Sarah

Scolarité

Faculté de Droit
83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
Tel. : +33(0)1 56 72 60 37
Mail : mbioethique-droit@u-pec.fr

Validation des acquis de l'expérience

Diplôme accessible en validation des acquis de l'expérience, sous certaines conditions.
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mise à jour le 6 avril 2016

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