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Formation LMD

Master Droit de la propriété intellectuelle parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée

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Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Niveau du diplôme :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Lieu(x) d'enseignement :
Créteil - UFR Droit
Accessible en
Formation initiale
Formation continue

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit de la propriété intellectuelle
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit
Site web de la formation : http://www.masterpia.com

Capacité d'accueil

30

Présentation de la formation

Le master 2 a pour ambition de former les étudiants aux exigences du monde professionnel du droit de la propriété intellectuelle. Le master 2 se compose d'un noyau dur, particulièrement important, qui comporte trois disciplines essentielles (droit d'auteur, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies). Mais il comporte aussi d'autres disciplines qui permettent de former pleinement l'étudiant aux attentes du milieu professionnel de la propriété intellectuelle (par exemple, droit fiscal de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit processuel de la propriété intellectuelle, etc.).

Compétence(s) visée(s)

- Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Rédiger des contrats relatifs aux droits d'auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies.
- Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle et / ou industrielle.
- Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté d’exploitation en France et à l’étranger.
- Participer à la définition et la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation du patrimoine immatériel.
- Gérer ou participer à la gestion des portefeuilles de titres de propriété industrielles.

Poursuite d'études

La spécialité propriété intellectuelle a une finalité essentiellement professionnelle, ce qui signifie que, après l'obtention du diplôme, les étudiants sont opérationnels dans le milieu professionnel du droit de la propriété intellectuelle.

Il est possible de poursuivre les études par l'examen du CAPA pour devenir avocat ou par un cursus dans une université étrangère.

Il est également possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse.

Débouchés professionnels

Avocat ; Juriste d'entreprise ; Conseils en propriété industrielle ; Juriste dans des établissements administratifs avec des aspects de propriété intellectuelle (INPI, INAO, INRIA, CNIL) et établissements culturels (bibliothèques nationales, etc). ; Juriste dans des organisations communautaires et internationales (Office européen des brevets, Office de l'harmonisation du marché intérieur).

Environnement de recherche

Centre de recherche – MIL

Organisation de la formation

Le parcours-type de droit de la propriété intellectuelle appliquée est proposé uniquement en M2.

Stage / Alternance

Stage de 3 mois minimum à effectuer entre avril et août.

Modalités de contrôle des connaissances

L'année de M2 est organisée en deux semestres d'études, validés par l'obtention de 60 ECTS. L'enseignement est dispensé sous forme de séminaires pratiques obligatoires.
L'évaluation comporte des examens d'admissibilités pour les matières fondamentales (écrits pour "droit d'auteur" et "propriété industrielle" + grand oral pour "droit des nouvelles technologies") et des examens d'admission (oraux + soutenance d'un mémoire).

Calendrier pédagogique

Cours de début septembre à fin mars.
Examens d'admissibilité début avril et d'admission fin avril.

 

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Pré-requis : obtention d'un M1 en droit (ou d'un diplôme d'école de commerce avec une dominante juridique).
Admission sur dossier (avec prise en considération des mentions obtenues, des notes obtenues en droit de la propriété intellectuelle, des stages, de la maitrise de l'anglais et de la motivation) + entretien (avec prise en considération de la motivation, des connaissances en droit de la propriété intellectuelle et de l'oral).

Candidature

- Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature à partir de mi-mai sur https://candidatures.u-pec.fr 
- Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
- Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature à partir de mi-mai sur https://candidatures.u-pec.fr 
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats

Partenariat avec l'éditeur juridique "LexisNexis" et relations privilégiées avec divers cabinets d'avocats et entreprises qui accueillent notamment des stagiaires.

Responsable(s)

Responsable de mention : Professeur Christophe CARON

Scolarité

Bureau A 012
Bâtiment UFR de Droit
83-85, avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil cedex
+33 (0) 1 56 72 60 15
thezard@u-pec.fr

Validation des acquis de l'expérience

Diplôme accessible en validation des acquis de l'expérience, sous certaines conditions.
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mise à jour le 6 avril 2016

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