L’État intégré, Un nouveau type d’État européen

Présentation

Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridicopolitique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres.
Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d’intégration » qui caractérise ce type d’État ne met pas fin à la diversité – des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques – des États membres.
Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l’Union européenne.
Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l’Union est marquée du sceau de l’ambiguïté et de l’ambivalence, la France n’est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l’Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l’article 88-1 de la Constitution, cette qualité d’État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière – à travers différentes approches thématiques et analytiques – par les contributions doctrinales réunies dans cette publication.
 

À Propos des auteurs

Dirigé par Béligh Nabli, Maître de conférence HDR en droit public à l’UPEC et membre du MIL
 

Référence de l’ouvrage

Éditeur : Bruylant, Collection droit de l’Union européenne - Colloques
ISBN : 9782802770596
Nombre de pages : 203