L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?

Programme :

9h00 -  Ouverture. Valéria FAURE-MUNTIAN, Députée, membre Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire à l’Assemblée nationale
9h30 -  L’émergence d’un droit européen autonome de la régulation des plateformes
Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est et Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1

I. L’approche formelle : quelle cartographie des plateformes numériques ?
9h45 -  Présidence. Alan Hervé, Professeur à l’IEP de Rennes
1) L’appréhension empirique
9h55 - L’économie des plateformes
Thierry Pénard, Professeur d'économie à l'Université de Rennes 1 et chercheur au CREM
10h10 -  Repenser le droit par l’appréhension de la réalité
Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

2) Les qualifications juridiques
10h30 - Présidence. Pierre Sirinelli, Professeur à l’Université Paris 1
10h40 -  La variété des qualifications juridiques
Emmanuel Netter, Professeur à l’Université d’Avignon
10h55 - Une qualification spéciale : le cas des plateformes contributives »
Alexandra Bensamoun, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay
11h10 - Discutant. Marion Laumenais, Doctorante en droit privé, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)
11h20 - Pause

Les qualifications repensées par les plateformes
11h30 - Présidence. Pierre Sirinelli, Professeur à l’Université Paris 1
11h40 - Une nouvelle catégorie juridique de travailleurs ?
Sophie Robin-Olivier, Professeure à l’Université Paris 1
11h55 - Quelle adaptation du droit social de l'UE à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ?
Frédérique Michéa, Maître de conférences à l’Université Rennes 1
12h10 -  Discutant. Houda Al Houssari, Docteur en droit, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)

II. L’approche substantielle : quelles nouveauté et autonomie des règles juridiques ?
14h30 - Présidence. Isabelle Bosse Platière, Professeure à l’Université Rennes 1, directrice de l’IODE

1) La nouveauté des règles ?
14h40 - Approche normative : un nouveau corps de règles ?
Alexandre de Streel, Professeur à l’Université de Namur
14h55 - De nouveau concepts : vers un principe de neutralité des plateformes ?
Winston Maxwell, Directeur d’études, Telecom Paris – Institut polytechniques de Paris

2) La constance des droits fondamentaux ?
15h10 - Présidence : Sandrine Turgis, Maître de conférences à l’Université Rennes 1
15h20 - Enjeux de « surveillance capitalism » « algorithmic fairness »
Vassilis Hatzopoulos, Professeur à l’Université d’Athènes
15h35 - La lutte contre la haine en ligne
Célia Zolynski, Professeure à l’Université Paris 1
15h50 -  Discutant. Erwann Picart, doctorant à l’Université Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)
16h00 - Pause

III. L’approche institutionnelle et procédurale: quelle gouvernance pour la mise en œuvre du droit européen des plateformes ?
16h10 - Présidence. Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

1) La nouveauté de l’approche institutionnelle
16h15 - Une approche autonome des questions institutionnelles par le droit européen des plateformes ?
Pascale Idoux, Professeure à l’Université de Montpellier

2) Un enrichissement du droit administratif européen
16h30 - Les enjeux de droit administratifs européens du DSA
Pieter Van Cleynenbreugel, Professeur à l’Université de Liège

Gratuit
Inscription obligatoire sur le site : https://iode.univ-rennes1.fr/evenements-iode