Cycle de conférences "Protection de la personne vulnérable"

Ces conférences ont pour but d'éclairer la pratique des professionnels en leur permettant d'articuler les sources et ressources mobilisables dans l'exercice de leur activité au service des adultes vulnérables. Le conflit des règles, l'opposition des intérêts et la tension entre les valeurs humanistes ou démocratiques sont le lot quotidien du mandataire. Au-delà des compétences techniques, l'action doit être continuellement questionnée et la profession régulée, par des instruments dont certains restent à créer.
 

Le cycle débutera en abordant le cadre d'intervention du mandataire judiciaire, délimité par le droit, la déontologie, l'éthique et la morale (le 31 janvier 2019). Il se poursuivra le 7 février avec un examen de la place et de l'effectivité des droits et libertés en protection juridique des majeurs (le matin) et une approche pragmatique sur les supports des informations utiles à l'accomplissement de la mission de protection (l'après-midi). Le 15 février 2019, la quatrième conférence sera consacrée au projet d'intervention tutélaire et à sa formalisation dans le document individuel de protection, soit à l'acclimatation du contrat de séjour dans le domaine de la protection juridique (le matin), puis à la circulation et à la protection des informations (l'après-midi). Le 15 mars 2019, le rôle et la place du mandataire seront envisagés dans le processus décisionnel pour mettre en lumière le principe d'autonomie de la personne protégée et ses limites, faisant appel aux notions d'accompagnement, d'assistance et de représentation (le matin), avant d'évoquer les devoirs du mandataire en matière de bientraitance et la maltraitance causée par des tiers, le mandataire ou le service dont il dépend (l'après-midi). Le 25 mars, la prise de risque et ses enjeux éthiques et juridiques (le matin) précèderont une présentation des démarches d'évaluation des services et du recours à la démarche qualité (l'après-midi). Enfin, la dernière séance, du 4 avril 2019, sera consacrée aux évolutions du dispositif de protection sous l'influence de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et aux derniers développements de l'actualité, annonçant une réforme de la réforme de la protection juridique des majeurs.
Ces dix conférences sont participatives et résolument tournées vers la pratique professionnelle. Des cas seront ainsi soumis aux participants afin d'éprouver la posture professionnelle du mandataire.

Entrée réservée aux étudiants de Masters 2 et aux doctorants de la Faculté de droit de l'UPEC.