Conférence "Gestation pour autrui"

Publié le 15 décembre 2014

Quelle famille pour les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger ? Conférence du MIL organisée par le Professeur Edouard Dubout, Paris-Est. Avec les interventions de Claire Marzo, Maître de Conférences Paris-Est, Nadia Belrhomari, Docteur HDR en Droit public Paris-Est et Laurence Brunet, chercheur à Paris Sorbonne.

Date(s)

le 19 décembre 2014

De 14h00 à 16h00

Lieu(x)

Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Faculté de Droit - Amphithêatre B2
83-85 acenue du Général de Gaulle
94010 Créteil Cedex
Métro : Créteil l'Echat (Ligne 8)

Le sujet polémique de la gestion pour autrui et de son bien-fondé touche aussi plusieurs aspects du Droit français : Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale, Droit au nom, Droit civil, Droit de la bioéthique.
C'est aussi un exemple concret de rencontre de ce Droit français avec le Droit de l'Union Européenne et le Droit de la convention européenne des droits de l'homme.
Plusieurs arrêts récents de la Cour de Cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi de la Cour de justice de l'Union européenne sont l'occasion de comprendre les mécanismes juridiques en jeu et leur portée.

Contact :

01 56 72 60 37 : mouillard@u-pec.fr