Colloque « Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne »

La récente actualité de la remise en question de l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, ou encore législative et jurisprudentielle ne fait qu’alimenter ce discours doctrinal tant la construction européenne est arrivée à un point culminant dans les tentatives de repenser et d’asseoir sa légitimité. La référence expresse à la reconnaissance mutuelle, à la confiance et à l’équivalence dans les traités, dans les actes de droit dérivé, notamment la soft law, mais aussi en marge des traités, exige que l’on s’interroge à nouveau sur la reconnaissance mutuelle. Il faut cette fois-ci aller au-delà de sa nature principielle et la sonder en tant que méthode. Il s’agit d’évaluer sa pertinence dans le contexte actuel. En concurrence avec les notions de confiance et d’équivalence, est-elle un outil utile ou encore l’outil le plus approprié de la construction du droit de l’Union européenne ? Technique de partage des compétences entre Union et États membres, doit-elle être comprise comme un défenseur des prérogatives nationales ou comme un avatar des velléités d’extension du droit de l’Union par les institutions européennes ? Au niveau législatif ou jurisprudentiel ? Peut-elle être présentée comme un nouvel outil de légitimation du droit de l’Union, voire de l’Union elle-même ? Cette question doit aussi être renversée pour s’interroger sur la légitimité même de cette méthode.

Toutes ces interrogations permettent de mettre au goût du jour la reconnaissance mutuelle en révélant ses différentes dimensions.