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Colloque "Le droit de la propriété intellectuelle et son juge"
Ce colloque est organisé par la première chambre civile de la Cours de cassation, en partenariat avec le Master 2 droit de la propriété intellectuelle appliquée.
le 31 mars 2014
Entrée par le 5 quai de l'Hologe
Paris 1er
La Cour de cassation et la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil s’associent, à l’occasion du dixième anniversaire du Master 2 de « Droit de la propriété intellectuelle appliquée » de cette faculté, pour organiser un colloque dédié au rôle du juge, notamment de cassation, en droit de la propriété intellectuelle.
Cette manifestation, animée par des enseignants et des praticiens du droit aux côtés de magistrats de la Cour de cassation, propose ainsi d’approfondir les problématiques et les enjeux d’une question marquée par un fort renouveau des législations, des procédures et des institutions, dans un contexte de mutation à la fois de l’environnement économique et technologique, mais aussi du paysage normatif constitutionnel et européen.
Inscription nécessaire auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28
Internet : www.courdecassation.fr
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