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Simplification du droit : Les réponses des candidats à l’élection présidentielle

Publié le 1 avril 2022

Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, Pierre de Montalivet, professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France ont élaboré un questionnaire portant sur la simplification normative et la qualité du droit. Ce questionnaire a été soumis aux candidats à l’élection présidentielle.

Simplification du droit
Simplification du droit
Date(s)

le 29 mars 2022

Sept candidats ont répondu à cet appel : Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse, Fabien Roussel, Eric Zemmour, ainsi que Gaspard Koenig (qui n’a cependant pas obtenu le nombre de parrainages requis).

Différents programmes mais un consensus perceptible  
En synthèse, un même constat se dégage chez les candidats : la qualité du droit constitue une des priorités du prochain quinquennat. En dépit de cet objectif partagé, les solutions retenues pour l’atteindre divergent nettement en fonction des appartenances politiques et de l’expérience gouvernementale des candidats. Parmi les mesures proposées, peuvent notamment être soulignés :
  • La création d’un ministère chargé de la réforme des services publics et de la simplification ;
  • La mise en place d’un Haut-commissariat chargé de la simplification rattaché directement à l’Élysée ;
  • Le développement de l’enseignement de la légistique et de la culture juridique ;
  • La création d’institutions ouvertes sur le modèle des « ateliers des lois » …
L’intégralité des réponses ainsi que leur analyse approfondie par (les noms des spécialistes), sont publiées dans La Semaine juridique, Édition générale. Elles sont à retrouver en accès libre en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/3NfPRfu

Pour en savoir plus, retrouvez une interview de Pierre de Montalivet et Hervé Moysan sur https://youtu.be/ux8YnveafB8