Félicitations à Fabrice Pezet, lauréat du prix de la Société française de finances publiques !

Après avoir obtenu mon baccalauréat, j’ai commencé mes études de droit à l’Université de Paris X–Nanterre à l’automne 2005. J’ai obtenu ma licence en 2010. Puis, je me suis orienté vers des études de droit public : j’ai eu un Master 1 de Droit public en 2010 puis un Master 2 de Droit de la concurrence et de Droit public économique en 2011, toujours à l’Université de Paris X–Nanterre. Intéressé par le droit fiscal, j’ai été admis au Master 2 "Fiscalité appliquée" de l’Université Paris-Est Créteil en 2011-2012. C’est à cette occasion que le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte m’a proposé de faire une thèse de doctorat sous sa direction.
J’ai commencé ma thèse à l’automne 2012 et l’ai soutenue le 28 novembre 2017 dans le cadre du laboratoire Organisations, marchés, institutions (OMI) de l’École doctorale de l’UPEC. J’ai pu bénéficier d’un contrat doctoral pendant trois ans et j’ai été ATER pendant 2 ans (de 2015 à 2017).

Sur quel sujet porte votre thèse ?

Ma thèse de droit publique est intitulée "La fiscalité et le marché : de l’État fiscal à la fiscalité de marché". Je m’y interroge à propos des conséquences du marché intérieur européen sur les fondements de la fiscalité de chaque État membre. Or, les systèmes des États membres sont organisés autour de chaque contribuable alors que le système européen cherche à faire prévaloir le marché. Ma thèse cherche à montrer que ces deux approches ne divergent qu’en apparence. En effet, elles se complètent tel que le montre un ensemble de décisions de la Cour de Justice et des juridictions des États membres. J’expose en conclusion différentes pistes susceptibles de concilier ces deux logiques.
J’envisage de faire publier ma thèse dans les prochains mois.

Pouvez-vous nous parler du prix que vous avez reçu ?

Le prix de la Société française de finances publiques récompense annuellement une thèse portant sur les finances publiques au sens large : droit budgétaire, droit des finances publiques, fiscalité. Le lauréat se voit attribuer la somme de 2 500 €.
Ce prix m'a été décerné le 27 juin 2018 à l’occasion du congrès de la Société française de finances publiques qui s'est tenu à Poitiers. À cette occasion, j'étais invité à présenter mes travaux devant le jury et les participants de ce colloque.