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I.E.J "Décret du 17 octobre 2016"

Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 

Décret no 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats.

Dates
Créé le 19 octobre 2016