Master Justice, procès, procédures parcours Droit des contentieux et de l'exécution

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Justice Procès Procédures
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

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Objectifs

Le master a pour ambition de former les étudiants aux exigences du monde professionnel de la justice. Il comprend l'enseignement des disciplines fondamentales qui sont complétées par des enseignements portant sur les nombreuses procédures particulières qui existent. Ces enseignements sont dispensés par des professionnels expérimentés et représentatifs du monde judiciaire. Le master accorde un rôle important à l'Association des processualistes de qui assure la promotion du diplôme par l'organisation d'événements annuels comme un concours d'éloquence.

L'objectif visé est de former des juristes qui répondent aux attentes du monde professionnel de la justice.
► Il s'agit de maîtriser la polyvalence des exigences techniques de la pratique judiciaire. Une bonne connaissance du déroulement des procédures générales et spéciales, internes et internationales, et la gestions des incidents qui viennent les perturber.
► Il s'agit de maîtriser les bons réflexes et d'anticiper les difficultés.
► Il s'agit d'avoir une bonne connaissance des usages professionnels permettant une bonne intégration.

Compétence(s) visée(s)

• Les étudiants doivent acquérir les compétences théoriques et pratiques leur permettant de rédiger tous les actes de procédure et assurer leur suivi dans le cadre des différents types de contentieux.
• Ils doivent en outre assurer le conseil et la représentation des droits des justiciables devant les tribunaux.
• Ils doivent maîtriser la phase d'exécution des décisions de justice.
• Ils doivent être capable de plaider un dossier devant une juridiction.
• Ils doivent être capable d'élaborer les bonnes stratégies judiciaires et d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre.
• Les étudiants doivent connaître les règles déontologiques qui régissent les différentes professions judiciaires.

Poursuites d'études

A l'issue de leur formation, les étudiants peuvent s'inscrire pour passer les concours et les examens professionnels pour intégrer les professions de la justice. En particulier, les étudiants peuvent devenir avocat, magistrat, huissier de justice, greffier ou administrateur judiciaire.
Les étudiants peuvent aussi être embauché par les entreprises pour leur service contentieux, notamment le secteur banque, assurance, recouvrement.
Les étudiants peuvent aussi poursuivre l'approfondissement de leur formation théorique en préparant une thèse de doctorat.

Débouchés professionnels

Les débouchés professionnels tournent autour de trois pôles.
• Le premier regroupe toutes les professions réglementées des gens de justice : avocat, huissier de justice, administrateur judiciaire.
• Le deuxième regroupe les métiers de la fonction publique, magistrature, école des greffes, police et gendarmerie, douanes et administration fiscale, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, services juridiques des collectivités publiques.
• Le troisième regroupe l'entreprise privée.

Environnement de recherche

Le master est en lien avec le laboratoire de Recherche de la Faculté de droit et l'école doctorale. Au cours de leur formation, les étudiants sont invités à réaliser des recherches. Cet apprentissage à la recherche est sanctionné par un travail complétant le rapport de stage. Pour ce travail de recherche, les étudiants doivent mener une enquête de terrain sur un thème concernant la justice, réunir la documentation théorique liée au sujet  et relater leurs résultat dans un rapport qui est aussi exposé à l'oral avec le rapport de stage.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Les candidats doivent être titulaires d’une Licence ou d’un diplôme jugé équivalent, français ou étranger. La demande d’équivalence est examinée au vu d’un dossier par une commission des équivalences. Elle est déposée auprès du gestionnaire des équivalences. Le candidat peut être soumis par la commission à une ou plusieurs épreuves de contrôle afin de vérifier le niveau de ses connaissances.

Candidature

- Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature à partir de mi-mai sur https://candidatures.u-pec.fr 
- Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
- Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature à partir du 3 juin 2019 sur https://candidatures.u-pec.fr 
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats

• Barreau du Val-de-Marne
• Tribunal de grande instance de Créteil
• Chambre départementale des huissiers de justice du Val-de-Marne
• Chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines

Responsable(s)

Antoine BOLZE
bolze@u-pec.fr

Scolarité

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau 216
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 27
mcontentieux-droit@u-pec.fr

Plus d'informations

Association du M2 http : //adp.paris12.free.fr