Master Droit public parcours Droit des contrats publics et de la régulation économique

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit public
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

40 étudiants en master I, 20 étudiants en master II

Objectifs

Le master "Droit des contrats publics et de la régulation économique" (DCPRE) propose une formation spécialisée et qualifiante dans l'ensemble des branches du droit qui se rattachent au droit public des affaires et au droit des contrats publics. En master I, la formation repose sur les enseignements fondamentaux dans ces matières (droit public économique, droit des contrats publics, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des collectivités), avec une insistance sur des aspects méthodologiques (préparation aux concours, droit administratif approfondi). En m. II, la formation est centrée sur les savoirs et savoirs faire qui se rapportent au droit public des affaires et au droit des contrats publics, avec un environnement pédagogique qui associe praticiens et académiques.

Compétence(s) visée(s)

Acquisition des savoirs théoriques en droit public général, droit public des affaires en particulier, droit public et privé de la régulation, droit des contrats publics
Acquisition de savoirs pratiques dans la rédaction des contrats publics, leur suivi, leur contentieux, leur exécution
Acquisition de savoirs pratiques en droit public économique - identification des besoins des opérateurs, pratique de la compliance en droit public et privé de la concurrence, pratique des différents marchés sectoriels (réseaux, infrastructures, marchés régulés)

Poursuites d'études

A l'issue de la formation, il est possible de poursuivre par une thèse, notamment pour les étudiants qui choisissent de suivre le parcours sous le régime stage + mémoire de recherche; la thèse pouvant se dérouler avec un contrat doctoral ou une convention CIFRE
Les étudiants peuvent également poursuivre en intégrant un autre master II pour approfondir des branches du droit qui sont couvertes par le parcours et se doter, s'ils le souhaitent, d'une spécialisation sectorielle : droit de l'immobilier, droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit des transports, droit de la concurrence

Débouchés professionnels

Avec le régime de l'apprentissage, le parcours offre d'importants débouchés professionnels dans des métiers tels que acheteur public, juriste conseil en entreprise (publique ou privée) pour accompagner la passation des contrats, juriste généraliste en droit public en entreprise, agent contractuel auprès d'une collectivités publiques, juriste en droit public économique auprès d'établissements publics ou d'entreprises publiques. Le parcours permet également de préparer le CRFPA, et d'accéder à la profession d'avocat pour les étudiants qui souhaitent se spécialiser en droit public des affaires.

Environnement de recherche

Le parcours "droit des contrats publics et de la régulation économique", et plus généralement la mention "droit public", sont adossés au laboratoire MIL de la Faculté de droit. L'étude des contrats publics constitue un axe important de recherche de cette équipe, à la fois sous l'angle du droit interne et sous la dimension internationale. Plusieurs membres de l'équipe pédagogique ont une activité régulière et reconnue de publication en droit des contrats publics, contentieux administratif, droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit public économique

Statistiques

L'insertion professionnelle est favorisée par le régime de l'apprentissage. A l'issue de leur contrat, les étudiants trouvent, dans près de 70% des cas, un emploi, soit dans la structure d'acceuil, soit auprès d'entreprises ou de collectivités, dans le champ du droit des contrats publics et du droit public des affaires. Pour les étudiants suivant la formation sous la forme d'un stage, l'insertion est également significative, plus souvent auprès de structures privées, par exemple des cabinets d'avocat.

Organisation de la formation

MASTER I
     Appliquer les normes fondamentales
Droit de l'urbanisme
Droit public économique
  Maîtriser la méthodologie du droit public et son environnement
Méthodologie des concours administratifs 
Droit administratif approfondi
  Mobiliser la connaissance des branches sectorielles du droit public
Droit des collectivtés territoriales
Contentieux constitutionnel
Histoire des idées politiques jusqu’à la Révolution
         Communiquer dans une langue étrangère
Core knowledges of public law in English
         Appliquer les normes fondamentales du droit public
Contrats publics
Droit de la fonction publique
Droit de l'environnement
         Inscrire le droit public dans son environnement économique et linguistique
Économie européenne et internationale
Legal english in an international and european framework
            Renforcer la pratique du droit public des affaires par la connaissance des branches transversales
Droit de l’environnement
Droit de la fonction publique
Droit de la protection sociale
Droit du secteur sanitaire et social
             Inscrire le droit public dans son environnement international et européen 
Politiques européennes
Grands systèmes de droit contemporains
Droit européen de la concurrence
                Mobiliser les grands concepts juridiques et politiques
Histoire des idées politiques depuis la Révolution
Théorie du droit et argumentation juridique
            
                  MASTER II
           Maitriser les sources fondamentales des contrats et de la régulation
Théorie et typologie des contrats publics
EU law on public procurement
Principe du droit économique et de la régulation
            Acquérir la pratique des marchés publics
Préparation et passation des marchés publics
Maîtrise d'ouvrage publique et responsabilité des constructeurs
           Communiquer dans une langue étrangère
Anglais
      Gérer les contentieux en droit public des affaires
Contentieux des instruments de régulation et des marchés

Stage / Alternance

Dans le parcours "droit des contrats publics et de la régulation économique", les étudiants suivent, à titre principal, une formation en alternance en master 2. Le calendrier est adapté pour permettre de concilier, pendant deux jours, la formation théorique et pratique à l'Université, et pendant trois jours, une activité professionnelle en entreprise ou auprès d'une personne publique. Il est toutefois possible, pour les étudiants qui ne souhaitent pas s'engager dans une démarche d'apprentissage, de suivre la formation avec un stage et la réalisation d'un mémoire approfondi de recherche

Modalités de contrôle des connaissances

Examens, écrits ou oraux, sur l'ensemble des enseignements. En M2, soutenance du rapport d'apprentissage ou rapport de stage + mémoire.

Calendrier pédagogique

En Master 2, l'année commence début septembre. L'apprentissage s'étale sur une durée de un an, avec deux jours de cours / semaine à l'université et le reste en entreprise. Les étudiants suivant la formation sous la forme du stage et du mémoire de recherche suivent un calendrier similaire.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Modalités d'admission en formation initiale

Examen sur dossier, avec une appréciation des résultats obtenus en licence et une attention particulière sur les notes obtenues en droit public et dans les matières fondamentales. Une attention est également portée au projet professionnel de l'étudiant, en lien avec le droit des contrats publics et le droit public des affaires.

Modalités d'admission en formation par apprentissage

L'accès à l'apprentissage, qui est proposé en master II, est apprécié à l'issue du master I. Seuls les étudiants validant le master I et justifiant de résultats suffisants dans les matières fondamentales (contrats publics, droit public économique) peuvent accéder à ce parcours. Ils doivent obtenir un contrat d'apprentissage

Candidature

Les candidatures en M1 se font à partir de la plateforme Trouver mon master (TMM). La phase de candidature est ouverte du 17 février au 16 mars 2026. La phase d'admission se déroule en juin. Les places dans le master sont pourvues au titre de la phase principale d'admission.
Pour un accès dérogatoire en master 2, qui se fait sous réserve de places disponibles, la candidature se fait à partir du site ecandidat:eCandidat

Partenariats

La formation dispose d'un réseau de différents acheteurs et pouvoirs adjudicateurs aui acceuillent des étudiants en apprentissage.