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Formation LMD

Master Droit public des affaires parcours Droit de la régulation et des contrats publics

Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Année post-bac de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Lieu(x) de formation :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en :
  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en alternance

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit public des affaires
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

20

Objectifs

Le Master de Droit de la régulation et des contrats publics a pour principal objectif de préparer les étudiants à devenir praticiens, juristes, avocats spécialisés au sein de structures publiques (collectivités territoriales), parapubliques ou de cabinets d'avocats. 

La formation concilie contrat en apprentissage dans un champ du droit des contrats et de la régulation, des cours théoriques dispensés par des universitaires dans ces matières et des modules d'enseignement professionnels. Elle permet d’assurer un suivi individuel des étudiants et une bonne insertion professionnelle dans un champ porteur du droit public. Les étudiants seront 4 jours en entreprise ou en collectivité et 1 jour à la Faculté.

Compétence(s) visée(s)

  • Maîtrise de la passation des contrats publics (marchés publics, concessions, partenariats, marchés sectoriels), non seulement pour les marchés usuels mais aussi dans des champs sectoriels (énergie, transport…).
  • Maîtrise des processus et des techniques juridiques dans les marches régulés.
  • Savoirs et savoirs faire juridique dans les champs du droit public en collectivité (urbanisme, contentieux environnemental, aménagement).

Poursuites d'études

Possibilité de poursuivre par un master de droit dans un champ spécialisé (achat public, urbanisme, environnement).

Débouchés professionnels

  • Acheteur public,
  • Responsable contrat en collectivité,
  • Juriste en entreprise pour suivre les appels d'offres,
  • Juriste dans une autorité de régulation,
  • Concours de la fonction publique,
  • Avocat.

Environnement de recherche

La formation est adossée au laboratoire de recherche MIL (Marchés institutions Libertés) de la Facult éde droit de l'UPEC. Elle est reliée à une activité régulière de recherche, y compris à l'international, en droit des contrats publics. 

Organisation de la formation

Parmi les matières en M1:

  • Droit public économique
  • Contentieux constitutionnel
  • Histoire des idées politiques jusqu’à la Révolution
  • Système juridique de l'Union européenne
  • Méthodologie des épreuves juridiques de concours administratifs
  • Droit des collectivités
  • Droit de la concurrence
  • Nationalité et condition des étrangers
  • Droit administratif des biens
  • Droit international approfondi
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l'environnement
  • Droit des contrats publics
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit des collectivités territoriales
 

Parmi les matières en M2:

  • Théorie et typologie des contrats
  • Droit européen des contrats publics
  • Principes du droit économique et de la régulation
  • Pratique et passation des marchés publics
  • Marchés publics sectoriels
  • Contentieux contractuels
  • Urbanisme

Stage / Alternance

En M1, les étudiants suivent un cursus normal. Le master 2 étant en alternance, la conclusion d'un contrat d'apprentissage est requise.

Calendrier pédagogique

3 semaines de cours pleines à compter du lundi 11 septembre, puis un cours/semaine à la Faculté à compter de début octobre pour permettre l'apprentissage. Durant l'année, 2 à 3 semaines pleines de cours seront également placées.

Examens organisés fin décembre/janvier puis en mai/juin.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Entrée sur dossier en M1, en prenant en compte la motivation de l'étudiant et les résultats dans les matières qui se rapportent au droit public, mais aussi en droit des obligations. Pour l'entrée en M2, l'accès au master en apprentissage est subordonné à l'obtention d'un contrat d'apprentissage et d'un niveau suffisant en M1 dans les matières significatives telles que droit des contrats et droit public économique. 

Modalités d'admission en formation par apprentissage

Obtention d'un contrat d'apprentissage dans le champ du droit des contrats et du droit de la régulation pour le passage en M2 DRCP.

Candidature

Candidatures en M1 à partir de la plateforme Mon Master et en M2 via eCandidat.

Deux sessions d'examen de candidatures :

  • 17 avril au 19 mai
  • 22 mai au 30 juin
Les cours commencent début septembre pour les M1 et M2. 

Responsable(s)

Stéphane de la ROSA
stephane.delarosa@u-pec.fr

Simon GILBERT
simon.gilbert@u-pec.fr

Scolarité

Campus André Boulle
Bâtiment A, bureau 406
Tél. 01.56.72.61.64
domniez@u-pec.fr
 
Mis à jour le 22 novembre 2023