Master Droit européen parcours Droit européen des affaires

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit européen

Capacité d'accueil

65 étudiants

Objectifs

Le Master Droit européen, parcours «droit européen des affaires », permet l’acquisition d’une connaissance approfondie du droit européen, dans la diversité de ses champs : droit de l'Union européenne, droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, droit international économique et les branches des droits nationaux sous influence européenne. Il propose l’acquisition de compétences juridiques adaptées à l’interdépendance croissante des systèmes juridiques nationaux et européens. Il entend former des juristes de haut niveau, capables d’apporter des expertises et des savoir-faire, de plus en plus requis dans les activités professionnelles et le monde des affaires.

Compétence(s) visée(s)

- Organiser des opérations juridiques complexes à l'échelle supranationale,
- Maîtriser les montages contractuels internationaux et européens,
- Intervenir dans des contentieux mobilisant le droit de l'UE
- Conseiller les acteurs économiques et politiques qui définissent des stratégies à une échelle supra-nationale
- Formuler des recommandations pour le développement des politiques publiques associées à l’intégration européenne
- Mettre en œuvre l’ensemble de ces compétences en anglais

Poursuites d'études

Les débouchés en matière de poursuite d’études sont le doctorat, l’inscription dans une école de commerce, la poursuite du cursus européen au sein d’écoles européennes d’excellence, comme le Collège d’Europe (à Bruges et à Natolin) ou l’Institut universitaire européen de Florence.

Débouchés professionnels

Les débouchés explicites d’insertion professionnelle sont les cabinets d’avocat (notamment en droit des affaires), les services juridiques des entreprises, la fonction publique nationale ou européenne, la magistrature, les organismes de conseil (Think Tanks) ou de lobbying.

Environnement de recherche

L'ensemble de la mention droit européen est adossé au laboratoire MIL. Ce laboratoire développe de longue date une activité de recherche en droit européen, tant sous l'angle du droit public que du droit privé.

Organisation de la formation

Master I Droit européen – tronc commun

SEMESTRE 1
Intitulé UE 1  – Unité principale
ECUE 1- Système juridique et contentieux de l’Union européenne (33h CM, 15h TD, 7 ECTS)
ECUE 2– Théorie générale du droit international privé  (33 h CM, 15h TD, 7 ECTS)
…
Intitulé UE 2– Unité dominante
ECUE 1 – Droit et contentieux de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (33h CM, 3 ECTS)
ECUE 2–  International Business and Arbitration Law (33h CM, 3 ECTS)
ECUE 3 – Droit économique international (33h CM, 3 ECTS)
ECUE 4 – Anglais juridique (33h TD,  3 ECTS)

Intitulé UE 3– Unité complémentaire
ECUE 1 –1 matière au choix parmi : sûretés, instruments de paiement et de crédit, nationalité et condition des étrangers, droit d’auteur, droit social international et européen, droit de la consommation, droit public économique, droit et contentieux constitutionnel approfondi, méthodologie des épreuves administratives et concours (33h CM, 2 ECTS)
ECUE 2 – 1 matière au choix parmi la liste précédente (33h CM, 2 ECTS)

SEMESTRE 2
Intitulé UE 1 – Unité principale: 3 matières obligatoires dont 2 avec TD (à choisir):
ECUE 1 – Droit du marché intérieur (33h CM, 15h TD, 7 ECTS ou 3 sans TD)
ECUE 2 – Droit international privé des affaires (33h CM, 15 TD, 7 ECTS ou 3 sans TD)
ECUE 3 – Droit européen de la concurrence (33h CM, 15 TD, 7 ECTS ou 3 sans TD)

Intitulé UE 2– Unité dominante
ECUE 1 – Grands systèmes de droit contemporains (33h CM, 3 ECTS)
ECUE 2 – Politiques européennes (33h CM, 3 ECTS)
ECUE 3 – Anglais juridique (33h TD, 3 ECTS)

Intitulé UE 3– Unité complémentaire
ECUE 1 –1 matière au choix : procédures d’insolvabilité, droit des marchés financiers, droit des transports, propriété industrielle, droit pénal des affaires, introduction au droit du numérique, économie européenne et internationale, droit de l'environnement, contentieux administratif, histoire des fondements juridiques de l'Europe, droit des contrats publics, préparation aux concours administratifs, droit de la fonction publique, droit de la communication (33h CM, 2)
ECUE 2 – 1 matière au choix parmi la liste précédente (33h CM, 2)


Master 2 Droit européen – Parcours Droit européen des affaires

SEMESTRE 1
UE 1 Unité principale
ECUE 1- Market, Citizenship and Democracy in the European Union (25h CM, 6 ECTS)
ECUE 2- European Economic Regulation Law  (25h CM, 6 ECTS)

UE 2 Unité dominante
ECUE 1- Pratique du droit européen de la concurrence I (25h CM, 4 ECTS)
ECUE 2- European Company Law and Governance (25h CM, 4 ECTS)
ECUE 3- European Tax Law (25h CM, 4 ECTS)

UE 3 Unité complémentaire
ECUE 1- Cliniques de droit européen (25h CM, 6 ECTS)

SEMESTRE 2
UE 1 Unité principale
ECUE 1- Union économique et monétaire et système financier européen (25h CM, 6 ECTS)
ECUE 2- Actualités du droit européen (25h CM, 6 ECTS)

UE 2 Unité dominante
ECUE 1 - Pratique du droit européen de la concurrence II (25h CM, 4 ECTS)
ECUE 2 - Droit européen des contrats (25h CM, 4 ECTS)
ECUE 3 - Droit européen de la propriété intellectuelle (25h CM, 4 ECTS)

Unité complémentaire
ECUE 1-  Stage ou mémoire de recherche (3 mois, 11 ECTS)

Stage / Alternance

Les cours sont divisés en deux semestres. 1er semestre : Les cours se déroulent entre mi-septembre et début décembre. Les examens ont lieu du 14 au 23 décembre. 2nd semestre : Les cours se déroulent entre début janvier et fin mars. Les examens ont lieu sur dix jours fin mars/début avril. La réalisation du mémoire/rapport de stage a lieu entre début avril et fin juin ou fin août (la soutenance a respectivement lieu début juillet ou début septembre).

Modalités de contrôle des connaissances

Contrôle continu et examen final (sous forme écrite ou orale) à la fin de chaque semestre. Une deuxième session est organisée en septembre. 
Appréciation du mémoire ou de la consultation juridique préparée dans le cadre des Cliniques de droit (concours de plaidoirie).
Rédaction et soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage.

Calendrier pédagogique

Les cours sont divisés en deux semestres.
1er semestre : Les cours se déroulent entre mi-septembre et début décembre. Les examens ont lieu du 14 au 23 décembre.
2nd semestre : Les cours se déroulent entre début janvier et fin mars. Les examens ont lieu sur dix jours fin mars/début avril.
La réalisation du mémoire/rapport de stage a lieu entre début avril et fin juin ou fin août (la soutenance a respectivement lieu début juillet ou début septembre).

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Les candidats au Master 1 doivent être titulaires d’une Licence ou d’un diplôme (français ou étranger) jugé équivalent. L’obtention d’une mention est souhaitable.  
Les candidats au Master 2 sont sélectionnés sur dossier qui doit inclure :
- le CV
- l’attestation de réussite à la Licence et au Master 1 (ou diplômes équivalents)
- le relevé des notes du Master 1 et des trois années de la Licence
-une attestation de la capacité de suivre des cours en anglais
-une lettre de motivation indiquant les motifs du choix de la formation, le projet professionnel de l’étudiant et tout autre renseignement jugé nécessaire/opportun.

Modalités d'admission en formation continue

Sur entretien avec les responsables de la formation. Le candidat doit justifier d'une activité professionnelle en lien avec les champs disciplinaires de la formation.

Partenariats

La formation a des partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur étrangers adaptés à la finalité de la formation.  Il s’agit de deux catégories suivantes :

-d’une part, les Universités de Mayence (Mainz) et Rey Juan Carlos de Madrid, avec lesquelles l’UPEC propose un double diplôme. Les étudiants allemands et espagnols inscrits en double diplôme suivent l’année du Master 1 « Droit européen ».

-d’autre part, les Universités de Freie-Berlin, ESADE-Barcelone, Bocconi-Milan, Maastricht, WU-Vienne, Saint-Gallen, Nova de Lisbonne et SMU-Singapour, qui forment avec l’UPEC, le réseau universitaire THEMIS. Les étudiants des Universités partenaires suivent principalement les cours du Master Droit européen.