Vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage à la Faculté de droit ?

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises et utilisé pour le financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement et de l'apprentissage. Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d'apprentissage auprès de l'Urssaf ou de la MSA.

Plus d'informations

Verser la TA à la faculté de droit permettra de :

• Professionnaliser les futurs diplômés en Droit (séminaires animés par des praticiens français et étrangers, voyages d’études en France et à l’international...)
• Soutenir les initiatives de mobilité et d’insertion professionnelle des étudiants.
• Renouveler et moderniser le matériel pédagogique
• Permettre l’achat d’ouvrages spécialisés pour les étudiants
• Promouvoir l’entreprenariat étudiant
• Appuyer le développement des projets étudiants
• Promouvoir ses formations juridiques

 

Les modalités de versement

Code UAI de la faculté de droit : 0941241N

En 2023, le versement de la taxe d’apprentissage évolue :
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) est effectué par l'employeur auprès de l'Urssaf et de la MSA, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).

Dès la fin du mois de mai, la plateforme SOLTéA vous permettra de flécher les fonds issus du solde de votre taxe d'apprentissage à l'UPEC. Le moteur de recherche de SOLTéA vous permet de trouver un établissement ou formation en particulier selon plusieurs critères ; raison sociale, siret, localisation, titre ou niveau de diplôme, code RNCP, code UAI...

Pour simplifier vos recherches, nous vous invitons à utiliser le code UAI mentionné plus haut.
 

Comment verser votre taxe d’apprentissage en 4 étapes ?

Étape n°1

Connectez vous avec vos identifiants Net-Entreprises sur SOLTéA
 

Étape n°2

Retrouvez-nous sur SOLTéA avec le code UAI : 0941241N
 

Étape n°3

Indiquez en pourcentage de votre solde la répartition de votre soutien.
Attention ! Il faut convertir le solde de TA en pourcentage avant de vous connecter sur la plateforme.
 

Étape n°4

Validez votre choix
 

La plateforme sera accessible du 25 mai au 7 septembre 2023.

La faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil met l’entreprise au cœur de ses formations. Participez au développement de la Faculté et consolidons nos liens grâce à la taxe d’apprentissage !

Nous vous remercions de votre engagement à nos côtés.