Vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage à la Faculté de droit ?

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises et utilisé pour le financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement et de l'apprentissage. Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d'apprentissage auprès de l'Urssaf ou de la MSA.

Plus d'informations

Verser la TA à la faculté de droit permettra de :

• Professionnaliser les futurs diplômés en Droit (séminaires animés par des praticiens français et étrangers, voyages d’études en France et à l’international...)
• Soutenir les initiatives de mobilité et d’insertion professionnelle des étudiants.
• Renouveler et moderniser le matériel pédagogique
• Permettre l’achat d’ouvrages spécialisés pour les étudiants
• Promouvoir l’entreprenariat étudiant
• Appuyer le développement des projets étudiants
• Promouvoir ses formations juridiques

Une démarche simple et 100 % fléchée

La plateforme SOLTéA permet aux entreprises de désigner directement les établissements bénéficiaires du solde de leur taxe.
Chaque versement compte : que vous soyez une TPE, une PME ou un grand groupe, votre contribution a un impact concret et durable.

Les modalités de versement

Vous souhaitez encourager nos actions ?

​​​​​​À compter du 26 mai, la plateforme SOLTéA permet à l'employeur de répartir les fonds issus du solde de la taxe d'apprentissage

Les étapes clés pour verser le solde de votre taxe d'apprentissage :

1. Connectez-vous sur SOLTÉa avec vos identifiants Net-Entreprises
2. Retrouvez la Faculté de droit grâce au code UAI : UAI 0941241N 
3. Indiquez la part que vous souhaitez attribuer (en pourcentage), puis validez votre choix.

Contact et ressources utiles

Téléchargez le guide utilisateur du portail employeur
Consultez la F.A.Q. SOLTéA

Pour toute information complémentaire, contactez-nous : taxe-apprentissage@u-pec.fr