Domaine : Droit - Economie - Gestion Mention : Droit public des affaires UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit
Objectifs
Le Master de Droit public des activités économiques, dont l’un des principaux objectifs est d’initier les étudiants à la recherche juridique, les prépare à l’exercice de professions aussi diverses qu’enseignant-chercheur (Université, CNRS etc.), avocat, juge ou juriste au sein de structures publiques (collectivités territoriales), parapubliques ou privées. La formation proposée comprend des enseignements académiques (cours ou séminaires consacrés à des questions structurantes et d’actualité du droit public des activités économiques) ainsi que la rédaction d’un mémoire de recherche. La formation est dispensée par des enseignants, universitaires et praticiens reconnus pour leur expertise dans le domaine du droit public des activités économiques. La formation permet d’assurer un suivi individuel des étudiants.
Modalités de contrôle des connaissances
Programme des enseignements : Semestre 1 ♦ UE 1 - 2 matières au choix Droit public économique Droit et contentieux constitutionnel approfondi Droit du marché intérieur Histoire des idées politiques jusqu’à la Révolution Système juridique de l'Union européenne
♦ UE 2 - 2 matières au choix + Anglais L’une des matières non suivies en UE1 L’une des matières non suivies en UE1 Méthodologie des épreuves juridiques de concours administratifs
♦ UE 3 - 2 matières au choix Droit des collectivités territoriales Droit du marché intérieur Nationalité et condition des étrangers Droit administratif des biens Droit international approfondi Histoire des justices Droit de la santé I (organisation du système de santé) Droit de l’urbanisme et aménagement de l’espace Droit des libertés fondamentales I Droit et contentieux constitutionnel approfondi Droit public économique Système juridique de l’Union européenne Procédures civiles d’exécution Droit pénal spécial Procédure pénale Fiscalité des entreprises I (Les grands principes de la fiscalité et la détermination du résultat imposable) Histoire des idées politiques jusqu’à la Révolution Méthodologie des épreuves juridiques de concours administratifs
Semestre 2 ♦ UE 1 - 2 matières au choix Droit des contrats administratifs Droit de la fonction publique Grands systèmes de droit contemporains Droit européen des affaires Histoire des fondements juridiques de l’Europe Histoire des idées politiques aux XIXè et XXè siècles
♦ UE 2 - 2 matières obligatoires + Anglais L’une des matières non suivies en UE1 L’un des matières non suivies en UE1 Préparation aux concours administratifs Economie européenne et internationale
♦ UE 3 - 2 matières au choix Droit de la communication Droit de la santé II (Droit médical et hospitalier) Droit de l’environnement Histoire des idées politiques aux XIXè et XXè siècles Droit de l’environnement Economie européenne et internationale Procédures fiscales II (le contentieux fiscal) Politiques européennes Histoire des fondements juridiques de l’Europe Grands systèmes de droit contemporains Institutions et droit européen Contentieux communautaire et européen Droit des libertés fondamentales II Contentieux administratif Droit social III (droit de la protection sociale) Droit public du secteur sanitaire et social Droit de la fonction publique Droit européen des affaires Droit pénal des affaires Droit des contrats administratifs Préparation aux concours administratifs
Semestre 3 ♦ UE 1 - Fondements du droit public des affaires (I) Théorie générale des contrats publics Principes fondamentaux du droit public des activités économiques et du droit public de la concurrence Droit administratif interne et européen
♦ UE 2 - Environnement et techniques du droit public des activités économiques (I) Droit de la concurrence et de la régulation des marchés internes, européens et mondiaux Droit économique et financier de l’Union européenne Droit de l’action économique des collectivités territoriales
♦ UE 3 - Ouverture et spécialisation (I) Droit international et européen des marchés publics ou Finances publiques ou Droit de l’environnement Droit de l'urbanisme Anglais
Semestre 4 ♦ UE 1 - Fondements du droit public des affaires (II) Pratique des contrats publics Actualité du droit public des affaires Droit administratif interne et européen
♦ UE 2 - Environnement et techniques du droit public des activités économiques (II) Droit institutionnel des marchés financiers Droit du commerce international Droit comparé de la concurrence
♦ UE 3 - Ouverture et spécialisation (II) Droit international et relations économiques ou Finances et fiscalité locales ou Opérations d’aménagement ou Droit de la ville et développement durable Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche Exposé discussion (Grand oral)
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3
Modalités d'admission en formation initiale
En ce qui concerne la formation initiale, l’admission en M1 comme en M2 se fait sur dossier. L'admission directe en M2 en provenance d'un autre établissement est possible, sur dossier.
Modalités d'admission en formation continue
En ce qui concerne l’admission en formation continue, les candidats sont sélectionnés sur dossier (parcours universitaire et professionnel) et après entretien éventuel de motivation avec les responsables de la filière.
Candidature
- Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr - Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org - Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.
Responsable(s)
Responsable de Mention : Simon GILBERT Resposable de Parcours : Simon GILBERT & Stéphane de la ROSA
Scolarité
Université Paris-Est Créteil Faculté de droit Bât. A - Bureau A012 83-85, avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil 01 56 72 60 39 mpubliceco-droit@u-pec.fr