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DORMONT Sarah

MAITRE DE CONFERENCES

Publié le 16 janvier 2017 Mis à jour le 17 avril 2018

Titres universitaires : doctorat de droit privé, obtenu le 22 novembre 2011 à l'Université Paris-Sud, Faculté de Sceaux (Mention très honorable, félicitations du jury à l’unanimité).

Discipline
- Droit privé

Enseignements
  • En cours (à l’UPEC)
- Droit des pratiques restrictives de concurrence (séminaire, M2)
- Droit de la propriété industrielle (CM, M1)
- Droit européen des contrats (CM et TD, L2)
- Droits et libertés fondamentaux (séminaire, IEJ)
- Introduction au droit (séminaire, Licence professionnelle)
- Droit des contrats (TD, L2)

  • Précédemment (dans d’autres universités)
- Propriété intellectuelle (CM et TD, M1)
- Droit de la famille (TD, L1)
- Introduction au droit (TD, L1)
- Droit des obligations (TD : contrat (L2), responsabilité civile (L2), RGO (L3))

Themes de recherche

- Droit d’auteur
- Propriété intellectuelle
- Droit européen

Principales publications
  • Ouvrage :  
Le conflit entre le droit d’auteur et le droit de la concurrence – Essai sur une conciliation entre la logique d’exclusivité du droit d’auteur et les objectifs concurrentiels, dir. Pierre Sirinelli, thèse de doctorat, en cours de publication (collection « Bibliothèque de droit privé », éditions L.G.D.J.)

  • Ouvrages collectifs :
- Co-direction avec Thomas Perroud de la publication de l’ouvrage collectif Droit et marché, coll. « Droit et économie », éd. LGDJ (en cours de publication).

- « Le contrat à l’épreuve du marché », in Droit et marché, coll. « Droit et économie », éd. LGDJ (en cours de publication).

- Contribution en anglais à un ouvrage collectif : « The author or other copyright owner », in Copyright throughout the world, dir. S. Von Lewinski, West ed., 2009 (mises à jour annuelles des chapitres français 15 :15 à 15 :18 et 15 :30).

- « Enjeux et perspectives de l’interopérabilité », in Culture web, dir. X. Greffe et N. Sonnac, Dalloz, 2008, pp. 745-761.

- « Bases de données et corpus numériques : pertinence de la qualification et opportunité du régime », in Propriété littéraire et artistique et humanités numériques (dir. A. Bensamoun et A. Latil), éd. Mare et Martin, 2015, pp. 139-150
 

  • Articles :

- « Pour l’avocat général Wathelet, rendre accessible une œuvre via un lien n’est pas communiquer » Dalloz IP/IT n° 5, mai 2015, pp. 224-225

- « La mise en œuvre de la jurisprudence européenne sur le lien hypertexte par la cour d’appel de Paris », Dalloz IP/IT n° 4, avril 2016, pp. 196-199

- « Une nouvelle obligation d’information dans le cadre des inventions de salariés », Les Cahiers sociaux n° 278, octobre 2015, pp. 526-529

- « Le contrat à l’épreuve du marché », in Droit et marché (dir. S. Dormont et Th. Perroud), éd. L.G.D.J., 2015.

- « Appréhesion par la CJUE du droit de la communication au public », commentaire de l’arrêt CJUE, 26 mars 2015, aff. C-279/13, C More Entertainment AB c/ Linus Sandberg, RLDI n° 116, juin 2015, pp. 25-27

- « La liberté de créer un lien hypertexte – Commentaire de l’arrêt CJUE, 13 février 2014, Svensson c. Retriver Sverige AB, aff. C-466/12 », Propr. Intell. n° 52, juillet 2014, pp. 234-241

- « La propriété intellectuelle au service de l’intérêt général », in Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, supplément au numéro de décembre 2011, pp. 47-53