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DORMONT Sarah

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MAITRE DE CONFERENCES

Titres universitaires : Doctorat de droit priv, obtenu le 22 novembre 2011 l'Universit Paris Sud, Facult de Sceaux (Mention trs honorable, flicitations du jury lunanimit).

DORMONT Sarah.jpg
►Discipline :
- Droit privé

►Enseignements :
♦En cours (à l’UPEC) :

-
Droit des pratiques restrictives de concurrence (séminaire, M2)
-Droit de la propriété industrielle (CM, M1)
-Droit européen des contrats (CM et TD, L2)
-Droits et libertés fondamentaux (séminaire, IEJ)
-Introduction au droit (séminaire, Licence professionnelle)
-Droit des contrats (TD, L2) 

♦Précédemment (dans d’autres universités) :
-Propriété intellectuelle (CM et TD, M1)
-Droit de la famille (TD, L1)
-Introduction au droit (TD, L1)
-Droit des obligations (TD : contrat (L2), responsabilité civile (L2), RGO (L3))

►Themes de recherche :
-Droit d’auteur
-Propriété intellectuelle
-Droit européen

►Principales publications :
 

♦Ouvrage :  

-Le conflit entre le droit d’auteur et le droit de la concurrence – Essai sur une conciliation entre la logique d’exclusivité du droit d’auteur et les objectifs concurrentiels, dir. Pierre Sirinelli, thèse de doctorat, en cours de publication (collection « Bibliothèque de droit privé », éditions L.G.D.J.)

Ouvrages collectifs :

 -Co-direction avec Thomas Perroud de la publication de l’ouvrage collectif Droit et marché, coll. « Droit et économie », éd. LGDJ (en cours de publication).

- « Le contrat à l’épreuve du marché », in Droit et marché, coll. « Droit et économie », éd. LGDJ (en cours de publication).

-Contribution en anglais à un ouvrage collectif : « The author or other copyright owner », in Copyright throughout the world, dir. S. Von Lewinski, West ed., 2009 (mises à jour annuelles des chapitres français 15 :15 à 15 :18 et 15 :30).

-« Enjeux et perspectives de l’interopérabilité », in Culture web, dir. X. Greffe et N. Sonnac, Dalloz, 2008, pp. 745-761.

-« Bases de données et corpus numériques : pertinence de la qualification et opportunité du régime », in Propriété littéraire et artistique et humanités numériques (dir. A. Bensamoun et A. Latil), éd. Mare et Martin, 2015, pp. 139-150

 ♦Articles :

 -« Pour l’avocat général Wathelet, rendre accessible une œuvre via un lien n’est pas communiquer » Dalloz IP/IT n° 5, mai 2015, pp. 224-225

-« La mise en œuvre de la jurisprudence européenne sur le lien hypertexte par la cour d’appel de Paris », Dalloz IP/IT n° 4, avril 2016, pp. 196-199

-« Une nouvelle obligation d’information dans le cadre des inventions de salariés », Les Cahiers sociaux n° 278, octobre 2015, pp. 526-529

-« Le contrat à l’épreuve du marché », in Droit et marché (dir. S. Dormont et Th. Perroud), éd. L.G.D.J., 2015.

-« Appréhesion par la CJUE du droit de la communication au public », commentaire de l’arrêt CJUE, 26 mars 2015, aff. C-279/13, C More Entertainment AB c/ Linus Sandberg, RLDI n° 116, juin 2015, pp. 25-27

-« La liberté de créer un lien hypertexte – Commentaire de l’arrêt CJUE, 13 février 2014, Svensson c. Retriver Sverige AB, aff. C-466/12 », Propr. Intell. n° 52, juillet 2014, pp. 234-241

-« La propriété intellectuelle au service de l’intérêt général », in Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, supplément au numéro de décembre 2011, pp. 47-53



mise à jour le 16 janvier 2017

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