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BICHERON Frédéric

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Publié le 11 mars 2016 Mis à jour le 15 mars 2016

Titres universitaires : - Agrégé de droit privé et de sciences criminelles (2007) - Docteur en droit (2003)

       Discipline(s) 

-Droit privé

-Droit des contrats

-Droit des biens et du patrimoine

-Droit des sociétés

-Droit des successions et des libéralités

-Droit de la famille

-Droit des régimes matrimoniaux 
 

Enseignement(s) 
Droit des sociétés (licence 3)Droit des contrats spéciaux (licence 3)
Droit de la transmission familiale de l’entreprise et des sociétés (Master 2)
Droit commercial et des sociétés, approche notariale (Master 2)
Droit contractuel appliqué au droit des sociétés (Master 2)

Thèmes de recherche 
Droit civil

Principales publications  

Ouvrages : 
- Droit patrimonial de la famille, sous la dir. de M. Grimaldi, Dalloz-Action, 2015-2016 (rédaction des parties consacrées à L’actif de la communauté légale, La prohibition des pactes sur succession future, Les conditions préalables à la dévolution successorale).
– La dation en paiement, préf. M. Grimaldi, éd. Panthéon-Assas, 2006.
Articles :
- N’abusons pas de la clause abusive, Gaz. Pal. 2015, n° 119-120 des 29-30 avril 2015, p. 24 et s. 
- Vieillissement de la population : quelle protection pour le concubin et le partenaire d’un Pacs ?, JCP N 2013, n° 9-10, p. 37 et s.
- Périmètre de la société d’acquêts : formules commentées, en coll. avec G. Bonnet, Defrénois 2012, p.1283 et s.
- L’illicéité de la preuve en droit de la famille, Mélanges en l’honneur de G. Champenois, Defrénois 2012, p. 38 et s.
- L’enfant et son patrimoine, Les petites affiches, 9 mars 2012, n° 50, p. 30 et s.
- Le renouvellement des sources en droit des successions, Revue de droit d’Assas, février 2012.
- La sécurisation dans l’établissement de la masse successorale, colloque ARNU du 8 novembre 2010, JCP N 2011, n° 16, 1133.
- L’utilisation du mandat en droit de la famille, in Le Mandat. Un contrat en crise ?, ss la direction de N. Dissaux, Economica, coll. Etudes juridiques, 2011.
- La protection de la famille par le droit pénal, in Livre du bicentenaire du code pénal et d’instruction criminelle, éd. Dalloz, 2010.

Notes de jurisprudence :
- La qualification des stock-options en régime de communauté, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2014 : Defrénois 2014, p. 1311
- Querelle de pouvoirs entre mandataire posthume et héritier ?, note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2010 : Revue des contrats 2011, p. 203 et s.
– L’hypothèque de la nue-propriété du logement familial et l’article 215, alinéa 3, du code civil, note sous Cass. 1re civ., 20 janvier 2004 : Recueil Dalloz 2004, p. 2178 et s.
– L’obligation aux dettes sociales de l’associé d’une société à risque illimité et l’article 1415 du code civil, note sous Cass. 1re civ., 17 janvier 2006 (2 arrêts) : Recueil Dalloz 2006, p. 2660 et s.

Responsabilités administratives 
  Directeur adjoint du centre de recherche MIL (Marchés – Institutions – Libertés)Directeur du Master 2 Juriste d’affaires
Membre du conseil de gestion de la faculté de droit
Membre du conseil de l’école doctorale