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BICHERON Frédéric

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Publié le 11 mars 2016 Mis à jour le 17 avril 2018

Titres universitaires : agrégé de droit privé et de sciences criminelles (2007) et docteur en droit (2003)

 Disciplines
- Droit privé
- Droit des contrats
- Droit des biens et du patrimoine
- Droit des sociétés
- Droit des successions et des libéralités
- Droit de la famille
- Droit des régimes matrimoniaux

Enseignements
- Droit des sociétés (licence 3)Droit des contrats spéciaux (licence 3)
- Droit de la transmission familiale de l’entreprise et des sociétés (Master 2)
- Droit commercial et des sociétés, approche notariale (Master 2)
- Droit contractuel appliqué au droit des sociétés (Master 2)

Thème de recherche
- Droit civil

Principales publications  
  • Ouvrages
- « Droit patrimonial de la famille », sous la dir. de M. Grimaldi, Dalloz-Action, 2015-2016 (rédaction des parties consacrées à L’actif de la communauté légale, La prohibition des pactes sur succession future, Les conditions préalables à la dévolution successorale).
– « La dation en paiement », préf. M. Grimaldi, éd. Panthéon-Assas, 2006.

  • Articles
- N’abusons pas de la clause abusive, Gaz. Pal. 2015, n° 119-120 des 29-30 avril 2015, p. 24 et s.
- Vieillissement de la population : quelle protection pour le concubin et le partenaire d’un Pacs ?, JCP N 2013, n° 9-10, p. 37 et s.
- Périmètre de la société d’acquêts : formules commentées, en coll. avec G. Bonnet, Defrénois 2012, p.1283 et s.
- L’illicéité de la preuve en droit de la famille, Mélanges en l’honneur de G. Champenois, Defrénois 2012, p. 38 et s.
- L’enfant et son patrimoine, Les petites affiches, 9 mars 2012, n° 50, p. 30 et s.
- Le renouvellement des sources en droit des successions, Revue de droit d’Assas, février 2012.
- La sécurisation dans l’établissement de la masse successorale, colloque ARNU du 8 novembre 2010, JCP N 2011, n° 16, 1133.
- L’utilisation du mandat en droit de la famille, in Le Mandat. Un contrat en crise ?, ss la direction de N. Dissaux, Economica, coll. Etudes juridiques, 2011.
- La protection de la famille par le droit pénal, in Livre du bicentenaire du code pénal et d’instruction criminelle, éd. Dalloz, 2010.

  • Notes de jurisprudence
- La qualification des stock-options en régime de communauté, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2014 : Defrénois 2014, p. 1311
- Querelle de pouvoirs entre mandataire posthume et héritier ?, note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2010 : Revue des contrats 2011, p. 203 et s.
– L’hypothèque de la nue-propriété du logement familial et l’article 215, alinéa 3, du code civil, note sous Cass. 1re civ., 20 janvier 2004 : Recueil Dalloz 2004, p. 2178 et s.
– L’obligation aux dettes sociales de l’associé d’une société à risque illimité et l’article 1415 du code civil, note sous Cass. 1re civ., 17 janvier 2006 (2 arrêts) : Recueil Dalloz 2006, p. 2660 et s.

Responsabilités administratives
Directeur adjoint du centre de recherche MIL (Marchés – Institutions – Libertés)Directeur du Master 2 Juriste d’affaires
Membre du conseil de gestion de la faculté de droit
Membre du conseil de l’école doctorale