Droit européen de la commande publique

Publié le 9 mars 2017

Ouvrage de Stéphane de la Rosa, Professeur de droit public à l'UPEC, membre de l’Équipe MIL

Date(s)

le 9 mars 2017

Mars 2017

Présentation

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. 

La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). 

L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de. L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. 

Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.

Sommaire

Introduction Partie I – Les sources du droit européen de la commande publique 

Chapitre 1. – Le droit primaire et les principes fondamentaux de la commande publique 
Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique 
Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives « marchés publics » 
Chapitre 4. – La normalisation et l’harmonisation technique 

Partie II – Le champ des règles harmonisées 

Chapitre 1. – Les parties aux contrats de marchés et de concessions 
Chapitre 2. – L’objet des contrats 
Chapitre 3. – La définition des seuils 
Chapitre 4. – Les réglementations spécifiques 
Chapitre 5. – Les exclusions 

Partie III – La conclusion des marchés et des concessions 

Chapitre 1. – La préparation du contrat 
Chapitre 2. – La passation des marchés 
Chapitre 3. – La conclusion des concessions 

Partie IV – L’exécution des marchés et des concessions 

Chapitre 1. – Le renforcement des contraintes sur les conditions d’exécution des contrats 
Chapitre 2. – L’encadrement du recours à la sous-traitance 

Partie V – Les recours contre les contrats 

Chapitre 1. – Le cadre des recours 
Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours

Table de jurisprudence 
Bibliographie sélective 
Index thématique

Références de l'ouvrage

Éditeur : Bruylant ; ISBN : 978-2-8027-5515-9 ; 472 pages