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Régimes matrimoniaux, 4è édition

Publié le 7 septembre 2015

Ouvrage de Nathalie Peterka, Professeur de droit privé à l'UPEC, membre de l’Équipe MIL

Date(s)
Août 2015

Présentation

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante dans le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables aux couples non mariés (concubinage et PACS), l'auteur étudie successivement le régime primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté ainsi qu'aux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens et des innovations introduites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la loi « Hamon » n° 2014-366 du 17 mars 2014 et la loi « ALUR » n° 2014-366 du 24 mars 2014.


Références de l'ouvrage

Éditeur : Dalloz ; Collection : HyperCours ; Sous-collection : Cours et Travaux dirigés ; ISBN : 978-2-247-13702-2