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Droit français de l'intégration européenne

Publié le 2 mars 2015

Ouvrage co-écrit par Béligh Nabli, Maître de conférences en droit public à l'UPEC, membre de l’Équipe MIL

Date(s)
Février 2015

Présentation

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'État et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne. Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local). Outre le développement du « dialogue des juges » en faveur d'une « intégration normative » des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une « intégration organique » constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : « État intégré à l'Union ». Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.

 

Références de l'ouvrage

Editeur : L.G.D.J. ; Collection : Systèmes ; ISBN : 978-2-275-03946-6 ; 194 pages