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Droit de la preuve. Principes et mise en œuvre processuelle - A jour de la réforme du droit des obligations. 2è édition

Publié le 22 janvier 2018

Ouvrage co-écrit par Augustin Aynès, Professeur de droit privé à l'UPEC, membre de l'Equipe MIL, et Xavier Vuitton, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, Of counsel, société De Gaulle Fleurance & associés, professeur associé à l'UPEC, ancien avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Date(s)
Décembre 2017

Présentation

Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé" Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société. Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit francais de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique.
Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal. Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.

Références de l'ouvrage

Éditeur : LexisNexis  ; Collection : Droit & Professionnels ; Sous-collection : Procédures ; ISBN : 978-2-7110-2838-2 ; 362 pages