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LAY Jean-Pierre

MAÎTRE DE CONFERENCES

Publié le 16 mars 2016 Mis à jour le 16 mars 2016

Titres universitaires : - Docteur d’Etat en Droit


Titres universitaires :
-      Docteur d’Etat en Droit

Discipline :
-      droit public

Enseignements :
-        Droit de l’urbanisme
-        Fiscalité
-        Droit administratif

Thèmes de recherche :
-        Urbanisme

Principales publications : 

-        Commentaire de certaines dispositions de la loi ENL en matière d’urbanisme : la sécurisation des autorisations d’urbanisme et des constructions existantes, le sort des constructions irrégulières et le droit de préemption. Juin 2007, revue Administrer, n°400,
p.18-26.


-        L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et son décret d’application du 5 janvier 2007, Revue Administrer, n°412, juillet 2008, p.7-22.

-        Le grand test de culture générale (en collaboration), Editions Gualino, 2009.

-        Sommaire de jurisprudence en matière d’expropriation (juge administratif), Revue Administrer, n°438, décembre 2010. 

-        L’immobilier dans le centre des grandes métropoles du monde développé, Pouvoirs locaux, n°89 II/2011, juin 2009, et n°90 III/2011, septembre 2011.

-        La réforme de la surface de plancher, Revue Administrer, n°457, Août-Septembre 2012, p.33-39.

-        La réforme de la fiscalité de l’aménagement : la fiscalité au service du développement durable, Revue de Droit fiscal, n°41, 11/10/2012, p.11-18.

-        Le développement durable en question, Pouvoirs locaux, n°95 IV, Décembre 2012, p.99-114.

-        La loi ALUR : dispositions relatives à l’urbanisme, Revue Administrer, n°481, novembre 2014.

-        La réforme du lotissement par l’ordonnance du 22 décembre 2011, le décret du 28 février 2012 et la loi ALUR du 24 mars 2014, Revue Administrer, février 2015.

-        En préparation : Les conséquences de la suppression du coefficient d’occupation des sols.

-        Le cadre urbanistique des travaux sur existants – Actes du colloque du 26 mars 2015 à Besançon – A paraître aux Petites Affiches.