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LA ROSA Stéphane (de)

Professeur des universités

Publié le 20 avril 2018 Mis à jour le 4 mai 2018

Titres universitaires : agrégation des facultés de droit (droit public, 2010) - Docteur en droit public (Univ. Aix-Marseille, 2006) - DEA de droit communautaire (Univ. Aix, 2002) - Agrégé du secondaire en économie et gestion (2001) - Ancien élève de l’ENS Cachan

Disciplines
- Droit de l’Union européenne (institutionnel et matériel)
- Droit public des affaires
- Droit de la concurrence
- Droits fondamentaux

Enseignements
- Droit général de l’Union européenne (L 2)
- European economic regulation law (M2 droit européen)
- Droit européen des contrats publics (M2 droit public des affaires)
- Pratique du droit européen des affaires (M2 droit public des affaires)
- Droit public de concurrence (M2 droit européen)
- Current constitutionnal issues in EU law (L3 juristes internationaux et M2 droit européen)
- Droit économique européen (M1 droit économique à Sciences Po Paris)

- Droit social européen (M2, à l’Université de Valenciennes, de 2011 à 2016)
- Droit administratif (L2, à l’Université de Valenciennes, 2015/2017)
- Droit de la CEDH (M1 à l’Université de Valenciennes, 2011 à 2013)

Thèmes de recherche
- Droit économique européen (marchés régulés, concurrence, marché intérieur, marchés publics)
- Droit institutionnel de l’Union et gouvernance européenne
- Droit de la CEDH
- Droit administratif

Principales publications

  • Ouvrages individuels
Droit européen de la commande publique, Bruylant, coll. Droit de l’Union, série « Manuels », 2017, 468 p. ISBN 978-2-8027-5515-9

La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire, Bruylant, coll. Travaux du CERIC, 2007, 692 p (publication de la thèse de doctorat, prix de thèse Pierre-Henri Teitgen).

  • Direction d’ouvrages
(collab. Didier Lhomme, Anamarija Musa), Good local governance. Application of European standards for local public services in France and Croatia, Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2016, 484 p., août 2016

(collab. F. Martucci, E. Dubout) (dir.), L’Union européenne et le fédéralisme économique, Bruylant, actes du colloque CEDECE 2013, juin 2015, coll. droit de l’Union, série « Grands colloques », 472 p.

Les concessions et le droit européen de la commande publique. Les apports de la directive 2014/23/UE sur l’attribution des contrats de concession, ed. Société Législation Comparée, coll TEE, n° 10 2014, 220 p

(collab. F. Peraldi Leneuf) (dir.), L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation, Pedone, coll. IREDIES, cahiers européens n° 5, 2013, 246 p

  • Articles de revue à comité de lecture
« The Open Method of Coordination in the field of health care. What does ‘coordination’ really mean?”, European Papers (Univ. Maastricht) n° 4, forthcoming

« La transformation des professions réglementées », coordination d’un dossier spécial pour la Revue des Affaires Européennes, 2017/3

« Les prix réglementés et les marchés de l’énergie. Sursis, disparition, adaptation ? », RFDA 2017, n° 6, pp. 1099-1115

« L’approfondissement de la gouvernance économique de l’Union et le sens de l’intégration », Rev. Trim. Droit Européen, 2016, n° 3, juillet-septembre 2016, pp. 513-536.

« Les exclusions », RFDA 2016, n° 2, pp. 227-237 (dossier spécial coordonnées par le Pr. Delvolvé sur les nouvelles ordonnances marchés et concessions)

« L'élaboration des positions nationales dans le cadre du semestre européen », Rev. française d'administration publique, 2016/2, pp. 531-543.

« La qualification de l'Union européenne par elle-même. Retour sur les qualifications jurisprudentielles de l'intégration européenne », Annuaire de  Droit européen 2014, pp. 89-106.

« La bataille du Rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en œuvre des directives ferroviaires », Europe, juillet 2013, pp. 6-11.

"The Directive on cross-border healthcare or the art of codifying complex case law", Common Market Law Review, 2012, vol. 49, n° 1, pp. 15-46

« Quels droits pour les patients en mobilité ? A propos de la Directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers », Revue française des affaires sociales, 2012, n° 1, pp. 108-129.

« La régulation sociale européenne et l'autorégulation: le défi de la cohérence dans le recours à la 'soft law' », Cahiers de droit européen, 2010, vol. 45, pp. 295-333 (avec E. Mazuyer)

« L’article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité», Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, pp. 817-836

« La citoyenneté européenne à la mesure des intérêts nationaux. A propos de l’arrêt Förster » (aff. C-158/07 du 18 novembre 2008), Cahiers de Droit Européen, n° 2, pp. 549-567.

« Stratégie européenne pour l’emploi : les nouvelles orientations », Droit Social, 2005, n° 12, pp. 1210 à 1218.

« The Open Method of Coordination in the New Members States : the Perspectives for its Uses as a Tool of Soft Law», European Law Journal, 2005, vol. 11, n° 5, pp. 618 à 640.

  • Articles de revue
« La place de la négociation dans la conclusion des marchés publics », AJ Contrats d’affaires, juillet 2016, n° 16, pp. 309-356

« La jurisprudence Viking-Laval et le nouveau cadre du détachement », in dossier coordonné par C. Rapoport, « Le nouveau cadre du détachement après la directive 2014/67 », Revue de l’Union Européenne, mars 2016, pp. 151-156.

« Enjeux et négociation de la directive sur l'attribution de contrats de concession », JCP A, mai 2014, 2136

« Vers un approfondissement de l’encadrement européen des concessions de service. A propos de la directive sur l’attribution des contrats de concession », Les Petites Affiches, mars 2014, n° 55

  • Contributions à des ouvrages collectifs (non exhaustives)
Coordination du rapport français pour le congrès international de la FIDE (mai 2018), Impôts, aides d’Etat et distorsions de concurrence (avec F. Martuci)

« Le Brexit et l’accès aux soins transfrontaliers », in M. Ho Dac, E. Bernard (dir.), Le Brexit, Bruylant, coll. Droit de l’UE, 2017

« Le semestre européen et l'évolution des instruments de coordination et de rapprochement », in J-B Auby, P. Idoux (dir.), Le gouvernement économique européen, mai 2017, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit administratif/administrative law, pp. 367-385.

« La spécificité du marché ferroviaire en droit de l’Union », Mélanges en l’honneur du Pr. Claude Blumann, Bruylant, 2015, pp. 328-336.

« L'adossement de l'Union bancaire au système juridique de l'Union » in F. Martucci (dir.), L'Union bancaire, à paraître Bruylant, coll. Droit de l'Union, série grands colloques, 2016, pp. 77 à 98

« Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire ou la définition d’un espace ferroviaire européen », in C. Rapoport (dir.), L’espace ferroviaire unique européen, Bruylant, coll Rencontres européennes, 2014, pp. 5-30.

« L’écriture des libertés de circulations », in E. Dubout, A. Maitrot de la Motte (dir.), L’unité des Libertés de circulation, Bruylant, coll. Droit de l’UE,2012,  pp. 9-40.

« La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus. Retour sur une influence à plusieurs visages », in S. Boussard (dir.), Les droits de la personne détenue. Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013, pp. 263-289.

« Normes sociales internationales et européennes : des interactions en quête de modèle », in E. Dubout, S. Touzé (dir.), Les interactions entre normes européennes et internationales, Pedone, coll. Droit européen, 2012, pp. 263-289.

« La transversalité de la solidarité dans les politiques matérielles de l’Union européenne », in C. Boutayeb (dir.), La solidarité en droit européen, Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2011, pp. 165-190.

« La doctrine espagnole sur la CEDH ou la formation d’un discours savant à la lueur de la jurisprudence constitutionnelle nationale », Annuaire de Droit européen 2008, pp. 1049-1064 (dans le cadre d’un groupe de recherche GIP sur la formation du discours savant sur la CEDH, piloté par S. Hennette Vauchez).

« L'encadrement communautaire et international de la responsabilité sociale de l'entreprise », in E. Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La Documentation française, coll. Monde européen et international, 2010, pp. 123-146

  • Commentaires de jurisprudence
« L’influence grandissante des principes fondamentaux de la commande publique. A propos de l’arrêt CJUE Borta UAB, C-298/15 », Revue Affaires Européennes, 2017/1, pp. 343-353

« Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont-ils décoratifs ? A propos de l’arrêt Association de Médiation Sociale » (CJUE, gr. ch., 15 janvier 2014, C-176/12), Recueil Dalloz 2014, n° 11, p. 705.

« Le dialogue entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ou l’influence discrète du droit européen dans l’inconstitutionnalité de la garde à vue de droit commun » (Cons. constit., décision 2010-14/22 QPC, 30 juillet 2010, M. Daniel W et a.), Constitutions, 2011, n° 1

« La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité confrontée aux exigences de la Communauté de droit. Réflexions sur l’arrêt Kadi », Revue des Affaires Européennes, 2/2007, pp. 317-339.

  • Encyclopédies, vulgarisation
Fascicule de JurisClasseur « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale – Cadre juridique et organisation générale », JurisClasseur Europe Traité, 2012-5 (création de jurisclasseur).

« Les libertés collectives », in S. Guinchard (dir.), Grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux, Dalloz, coll. Préparation CRFPA, juin 2017, pp. 453-536 (réactualisation et refonte du chapitre écrit par J. Duffar, en 2015, 2017, 2018)

  • Notes de lecture
Note de lecture sur Xavier Arzoz Santisteban, “Revisión de actos administrativos nacionales en derecho administrativo europeo”, RTDE 2017 n° 4.

Note de lecture sur JC Barbier, « EU and welfare policies », Common Market Law Review, 2017 n° 5.

Note de lecture sur S. Adalid, « La BCE et l’Eurosystème : exemple d’intégration verticale », Annuaire de droit de l’Union européenne 2015

Note de lecture sur C. Nourissat et a. « Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne », RTDE 2016, n° 1

Book review on A. Dedossez, "Le dumping social dans l'Union européenne", Common Market Law Review 2016, n° 1.

Book review on O. Clerc, « The economic governance of the European Union. Researches on the integration trough differentiation », Common Market Law Review, vol. 51, n° 5, p. 1560

S.Mahieu, K. Merten-Lentz (dir.), « Sécurité alimentaire. Nouveaux enjeux et perspectives, » Annuaire de Droit Européen 2013

Neframi (dir.), « Objectifs et compétences dans l’Union européenne », Annuaire de droit de l’Union européenne 2012.

Laura Nistor, « Public services and the European Union - Healthcare, Health Insurance and Education Services », Common Market Law Review, vol. 50, n° 5.

Note sur C. Degryse « Dictionnaire de l’Union européenne », Annuaire de Droit de l’Union européenne 2011.

Note sur E. Carpano, M. Karpenshiff (dir.) « Le revirement de jurisprudence en droit européen », Rev. Trim. Droit Européen, 2013.

Book review on P. Nihoul, A-Cl. Simon (dir.), « Marché intérieur, sécurité sociale, concurrence », European Law Journal.