Vous êtes ici : Accueil FRRechercheMembres du MIL

GILBERT Simon

Professeur

Publié le 13 septembre 2018 Mis à jour le 13 septembre 2018

Titres universitaires : agrégé des facultés de droit

Discipline
- Droit public

Enseignement(s)
  • Cours dispensés en France
2017-2018
Faculté de droit de Paris XII (UPEC)

. Droit administratif (L2, 680 étudiants environ, 21 groupes de TD) : 60 H
. Principes fondamentaux du droit public des activités économiques et du droit public de la concurrence (M2, 30 étudiants environ) : 30 H
. Actualité du droit public des affaires (M2, 30 étudiants environ) : 30 H
. Opérations d’aménagement (M2, construction-urbanisme, 40 étudiants environ) : 15 H

2016-2017
Faculté de droit de Paris XII (UPEC)

. Droit administratif (L2, 550 étudiants environ, 20 groupes de TD) : 60 H
. Principes fondamentaux du droit public des activités économiques et du droit public de la concurrence (M2, 30 étudiants environ) : 30 H
. Actualité du droit public des affaires (M2, 30 étudiants environ) : 30 H
. Droit constitutionnel (L1 - licence franco-espagnol, 6 étudiants) – cours en espagnol, avec TD (un groupe) : 30 H
. Opérations d’aménagement (M2, construction-urbanisme, 40 étudiants environ) : 15 H

Faculté de droit de Paris II
. Droit de l’urbanisme (M2, 25 étudiants environ) : 26 H

2015-2016
 Faculté de droit Lumière Lyon II

.  Histoire de la décentralisation (M2, 5 étudiants) : 20 H
. Construction juridique des droits de l’homme depuis 1789 (M2, 15 étudiants) : 15 H
. Droit administratif (L2, 450 étudiants environ, 18 groupes de TD) : 60 H

Faculté de droit de Paris XII (UPEC)

. Droit administratif des biens (L3, avec 3 TD, 150 étudiants environ) : 30 H
. Principes fondamentaux du droit public des activités économiques et du droit public de la concurrence (M2, 30 étudiants environ) : 30 H
. Actualité du droit public des affaires (M2, 30 étudiants environ) : 30 H
. Droit des contrats publics (M1, avec TD, 40 étudiants environ) : 30 H

2014-2015
Faculté de droit Lumière Lyon II

. Histoire de la décentralisation (M2, 5 étudiants) : 20 H
. Construction juridique des droits de l’homme depuis 1789 (M2, 15 étudiants) : 15 H
. Droit administratif (L2, 450 étudiants environ, 18 groupes de TD) : 60 H
. Droit administratif (LAP, avec TD, 25 étudiants) : 30 H
. Droit de l’Union européenne (LAP, 25 étudiants) : 30 H

Faculté de droit de Paris XII (UPEC)
. Droit administratif des biens (L3, avec TD, 150 étudiants environ) : 30 H
. Actualité du droit public des affaires (M2, 30 étudiants environ) : 30 H
. Droit des contrats publics (M1, avec TD, 40 étudiants environ) : 30 H
. Travaux sur le domaine public (M1, 20 étudiants environ) : 15 H

2013-2014
Faculté de droit Lumière Lyon II

. Histoire de la décentralisation (M2,5 étudiants) : 20 H
. Droit administratif (L2, 450 étudiants environ, 18 groupes de TD) : 60 H
. Droit administratif (LAP, avec TD, 25 étudiants) : 30 H
. Droit de l’Union européenne (LAP, 25 étudiants) : 30 H
. Construction européenne (L2, sciences politiques, 350 étudiants environ) : 30 H

Faculté de droit de Paris XII (UPEC)
. Droit administratif (L2, 500 étudiants environ, 1er semestre, 19 groupes de TD): 30 H
. Actualité du droit public des affaires (M2, 30 étudiants): 30 H

  • Cours dispensés à l’étranger
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Madrid, Espagne, 10-11 avril 2018 (8 h)
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Madrid, Espagne, 22-23 novembre 2017 (8 h)
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Madrid, Espagne, 17 juillet 2017 (4 h)
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Madrid, Espagne, 3-4 avril 2017 (8 h)
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Madrid, Espagne, 23-24 novembre 2016 (8 h).
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Madrid, Espagne, 24 juillet 2016 (4 h)
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Madrid, Espagne, 29 mars 2016 (4 h)
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Madrid, Espagne, 15 et 16 mars 2016 (8 h).
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Madrid, Espagne, 17 et 18 novembre 2015 (8 h).
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Bogotá, Colombie, 2 et 3 novembre 2012 (12 h)
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Bogotá, Colombie, 8 au 13 novembre 2010 (15 h)
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Bogotá, Colombie, 9 au 14 novembre 2009 (15 h)
. Derecho administrativo comparado, Université Sergio Arboleda, Bogotá, Colombie, 8 au 12 septembre 2008 (15 h)

Thèmes de recherche
- Droit administratif général
- Droit administratif des biens
- Doctrines juridiques
- Histoire du droit public

Principales publications
  • Articles en français publiés dans des revues nationales à comité de lecture
1. « La responsabilité de l’expropriant dans le cadre de la violation du droit de rétrocession de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation », Droit et Ville 2000, p. 143-174.
2. « Aux origines doctrinales du droit administratif : Portiez de l'Oise (1765-1810) », Revue historique de droit français et étranger 2007, vol. 85, n° 2, p. 247-272.
3. « Permanence et évolution du modèle napoléonien du droit de l’expropriation », (colloque de l’AFDA à Tours relatif au bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation) JCP A. 2011, n° 8, n° 2078, p. 61-64.
4. « Les règles d’évaluation en matière d’expropriation », Opérations immobilières - Le Moniteur octobre 2011, p. 5-10.
5. « Le droit de rétrocession des biens expropriés », Opérations immobilières - Le Moniteur mars 2013, p. 27-31.
6. « Macarel et la doctrine publiciste de son temps », Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique 2014, n° 34, p. 59-81.
7. « Expropriation : urgence et extrême urgence », Opérations immobilières - Le Moniteur mars 2014, n° 63, p. 28-32.
8. « Réforme du code de l’expropriation. Une codification à droit constant », JCP G, n° 7, 23 Février 2015, 178, p. 289-292.
9. « Le droit de préemption-carence exercé par le préfet », Opérations immobilières - Le Moniteur mars 2015, p. 24-30
10. Expropriation : indemniser la perte de plus-value, Opérations immobilières - Le Moniteur juin-juillet 2016, p. 28-34.
11. Expropriation et CEDH, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Caen, n° 14, 2016, pp. 73-87.
12. Roger Latournerie, Revue française de droit administratif, mars-avril 2017, p. 371-374.

  • Articles en français à paraître dans des revues nationales à comité de lecture
1. « La conception de l’histoire du droit administratif de Pierre Legendre dans Trésor historique de l’Etat en France », Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2018, n°37.

  • Articles en français en préparation dans des revues nationales à comité de lecture

1. Précisions sur l’enseignement du droit civil dans ses rapports avec l’administration sous le Premier Empire : à propos d’un manuscrit du cours d’administration de Jean-Raymond-Marc Basthoul (Toulouse, 1806) », Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2018.

  • Article en espagnol publié dans une revue à comité de lecture
1.  « La formación de la justicia administrativa retenida en Francia », Revista jurídica jalisciense (Mexico) 2005, año 15, número 2, julio/diciembre, MMV, p. 77-101.

  • Ouvrages
I - Thèse de doctorat

Le juge judiciaire gardien de la propriété privée immobilière. Étude de droit administratif (2006), sous la direction du Professeur René Hostiou, Paris, Mare & Martin, 2011, 947 p.
Composition du jury : Gilles Bachelier, Grégoire Bigot, Jacques Caillosse (rapporteur), René Hostiou (directeur), Jacques Petit (rapporteur), Agathe van Lang.
Mention : très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité et autorisation de publication en l’état.
Prix : J.-B Chevallier de l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, 2008).

II- Ouvrage en cours de préparation

Regards scientifiques et politiques sur le droit administratif, en collaboration avec M. Régis Ponsard (Université de Reims, EHESS).

III- Ouvrages traduits de l’espagnol et préfacés

1. Léon Duguit, Le pragmatisme juridique, Paris, La Mémoire du Droit, nov. 2008, 252 p. (préface de 118 pages et traduction).
2. Eduardo Garcia de Enterría, Las transformaciones de la justicia administrativa: de excepción singular a la plenitud jurisdiccional. ¿Un cambio de paradigma?, Madrid, Thomson & Civitas, 2007. (Présentation de 35 pages et traduction). À paraître en 2019 (Dalloz).

  • Actes publiés issus de conférences internationales, congrès et colloques
1. « Les écoles doctrinales », in La doctrine en droit administratif, Actes du colloque de l’AFDA sur la doctrine, Montpellier, juin 2010, Paris, Litec, 2010, p. 89-123
2. « Le pragmatisme juridique selon Léon Duguit ». In Autour de Léon Duguit, sous la direction de Fabrice Melleray, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 289-310.
3. « La phase judiciaire de l’expropriation et la QPC », in La question prioritaire de constitutionnalité et l’aménagement du territoire, in Les Cahiers du GRIDAUH, n° 22, 2011, p. 141-161.
4. « Léon Michoud et la doctrine publiciste de son temps », in Léon Michoud, sous la direction de Xavier Dupré de Boulois et Philippe Yolka, Paris, Institut universitaire Varenne, collection colloque et essais, 2014, p. 85-109.
5. « Les procédures administratives et la construction du droit administratif », in Les procédures administratives, Actes du colloque de l’AFDA, Paris, Dalloz, 2015, p. 13-41.

  • Articles à paraître issus de conférences internationales, congrès et colloques
1. « La contribution de René de Lacharrière à l’histoire du droit administratif », in René Lacharrière, colloque de Paris V (Paris Descartes), sous la direction de Michel Degoffe, 25 novembre 2016. (À paraître in Mare et Martin en 2018, 11 pages).
2. « Procédés d’acquisition autoritaires », in Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, colloque de Lyon 3/Grenoble, sous la direction de Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, tenu à Lyon III les 14 et 15 septembre 2017 (À paraître in fondation Varenne en 2018, 25 pages).

  • Autres
I- Articles publiés dans des Mélanges, en France

1.    « La critique du volontarisme juridique en droit constitutionnel », in Études offertes au professeur René Hostiou, Paris, Litec, 2008, p. 183-198.

II- Articles de Mélanges en cours d’écriture, en France

1.    « De quelle manière le droit administratif fait-il société ? A propos de la rencontre du droit civil et du droit administratif », in Mélanges Etienne Picard, 2018.
2.    Les premiers usages de l’expression Droit administratif (de l’Ancien Régime a Premier Empire), in Mélanges Jean-Louis Mestre, 2018.

III- Articles publiés dans des revues étrangères sans comité de lecture

1.    « La publication de la jurisprudence administrative et le développement du droit administratif français », 2007, http://www.pub-law.net/publaw/view.aspx?id=1216

IV- Encyclopédie juridique

1. Fascicule du jurisclasseur administratif : « Les contrats entre personnes publiques », n° 675.  2009, refonte (presque complète) du fascicule du Professeur D. Pouyaud.

V- Chroniques

1. Chronique d’expropriation, AJDI 2002, p. 13-22.
2. Chronique d’expropriation, AJDI 2002, p. 109-119.
3. Chronique d’expropriation, AJDI 2003, p. 12-19.
4. Chronique d’expropriation, AJDI 2003, p. 90-101.
5. Chronique d’expropriation, AJDI 2004, p. 7-13.
6. Chronique d’expropriation, AJDI 2004, p. 106-112.
7. Chronique d’expropriation, AJDI 2005, p. 18-24.
8. Chronique d’expropriation, AJDI 2005, p. 112-119.
9. Chronique d’expropriation, AJDI 2006, p. 16-23.
10. Chronique d’expropriation, AJDI 2006, p. 107-112.
11. Chronique d’expropriation, AJDI 2007, p. 20-32.
12. Chronique d’expropriation, AJDI 2008, p. 8-13.
13. Chronique d’expropriation, AJDI 2008, p. 99-106.
14. Chronique d’expropriation, AJDI 2009, p. 18-22.
15. Chronique d’expropriation, AJDI 2009, p. 109-116.
16. Chronique d’expropriation, AJDI 2010, p. 21-26.
17. Chronique d’expropriation, AJDI 2010, p. 113-121.
18. Chronique d’expropriation, AJDI 2011, p. 26-33.
19. Chronique d’expropriation, AJDI 2011, p. 111-119.
20. Chronique d’expropriation, AJDI 2012, p. 22-29.
21. Chronique d’expropriation, AJDI 2012, p. 93-101.
22. Chronique d’expropriation, AJDI 2013, p. 16-21.
23. Chronique d’expropriation, AJDI 2013, p. 100-108.
24. Chronique d’expropriation, AJDI 2014, p. 16-23.
25. Chronique d’expropriation, AJDI 2014, p. 124-129.
26. Chronique d’expropriation, AJDI 2015, p. 25-32.
27. Chronique d’expropriation, AJDI 2015, p. 100-107.
28. Chronique d’expropriation, AJDI 2016, p. 27-33.
29. Chronique d’expropriation, AJDI 2016, p. 101-109.
30. Chronique d’expropriation, AJDI 2017, p. 26-35
31. Chronique d’expropriation, AJDI 2017, p. 94-98.
32. Chronique d’expropriation, AJDI 2018, p. 28-34.
33. Chronique d’expropriation, AJDI 2018, p. 106-112.

VI- Notes de jurisprudence

1. « Le défaut de conformité à une norme de sécurité et le désordre esthétique dans le champ d’application de la garantie décennale ». Note sous Conseil d’Etat 23 juillet 2010, Institut médico-éducatif de Saint-Junien et Conseil d’Etat 9 juillet 2010, Commune de Lorry-les-Metz, n° 310032, Droit administratif 2011, n°1, p. 42-44.
2. « La revendication par l’administration d’une archive publique détenue par une personne privée ». Note sous Conseil d’Etat 9 novembre 2011, Ministre de la défense contre Murat de Chasseloup-Laubat, n° 331500, Droit administratif 2012, n° 2, p. 30-33.
3. « L’article L. 13-17 du code de l’expropriation est-il conforme à la Constitution ? » Note sous Conseil constitutionnel 20 avril 2012, n° 2012-236 QPC, Madame Marie-Christine J., AJDA 2012, p. 1517-1520.
4. « La constitutionnalité du caractère non contradictoire de l’ordonnance d’expropriation ». Note sous Conseil constitutionnel 16 mai 2012, n° 2012-247 QPC, Consorts L., AJDI 2012, p. 767-771.
5. « L’immixtion du référé-liberté dans le champ de la voie de fait : vers une perte de sens de la voie de fait ». Note sous Conseil d’Etat 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n° 365262, Droit administratif 2013, n° 3, p. 49-53
6. « L’acceptation tacite de la voie de fait ». Note sous Cass. 3è civ. 19 décembre 2012, Nouaille contre ERDF, n° 11-21616, Droit administratif 2013, n° 5, p. 38-41.
7. « Interrogations sur la constitutionnalité de l’article 12-6 alinéa 1er du code de l’expropriation ». Note sous Conseil constitutionnel, 15 février 2013, n° 2012-292 QPC, Madame Suzanne P.-A., AJDA 2013, p. 932-936.
8. « Principe de précaution et déclaration d’utilité publique ». Note sous Conseil d’Etat Assemblée, 12 avril 2013, Association coordination interrégionale stop THT et autres, n° 342409, AJDI 2013, p. 531-534.
9. « Restriction de la voie de fait ». Note sous TC 17 juin 2013, Bergoend contre Société ERDF Annecy Léman, n° 3911, Droit administratif 2013, n° 12, p. 49-52.
10. « La constitutionnalité des garanties d’indemnisation de l’emphytéote en cas d’expropriation ». Note sous Conseil constitutionnel, 20 septembre 2013, n° 2013-342 QPC, SCI de la Perrière Neuve et autres, AJDA 2013, n° 42, p. 2495-2498.
11. « La restriction de l’emprise irrégulière ». Note sous TC 9 décembre 2013, Monsieur et Madame P. contre Commune de Saint-Palais-sur-Mer, n° 3931, Droit administratif 2014, n° 4, p. 40-43.
12. « La non-restitution des biens indûment expropriés ». Note sous Cass. 3è civ. 4 décembre 2013, Mme Maurand épouse Masse contre Commune d’Aiguilhe, n° 12-28.919. AJDA 2014, p. 1040-1045.
13. « L’indemnisation de la perte de plus-value du bien exproprié "hors rétrocession " ». Note sous TC 8 décembre 2014, Société immobilière de Ceinturon contre Commune d’Hyères-les-Palmiers, n° 3972, AJDA 2016, p. 58-63.
14. « La désignation du bénéficiaire de l’expropriation dans l’ordonnance d’expropriation ». Note sous Cass. 3è civ., 4 mai 2016, Monsieur Henri Lambert contre Département de la Dordogne et commune de Domme, n° 15-16.086, AJDI 2016, p. 702-703.
15. « Le contrôle juridictionnel du caractère nécessaire de l’expropriation ». Note sous Conseil d’Etat 11 mai 2016, Commune de Levallois-Perret contre Consorts A et E et autres, n° 375161, AJDI 2016, p. 778-779.
16. « L’indemnisation du bien irrégulièrement exproprié et insusceptible d’être restitué ». Note sous Cass. 3è civ. 30 juin 2016, Commune de Salbris, n° 15-18.508, AJDI 2017, p. 50-51.
17. « L’édiction d’un nouvel arrêté de cessibilité peut-elle paralyser la restitution d’un bien indûment exproprié ? » Note sous Conseil d’Etat 11 juillet 2016, M. Bert contre Commune de Méailles, n° 391262, AJDI 2017, p. 51-53.

VII- Présentations de textes/documents au sein de revues nationales à comité de lecture ou dans des ouvrages collectifs

1. « Présentation d’un texte d’Alexis de Tocqueville intitulé Rapport de M. de Tocqueville sur le cours de droit administratif de M. Macarel (1846) ». Revue française de droit administratif 2007, pp. 1115-1121.
2. Histoire constitutionnelle de Léon Duguit, Jus Politicum n°6, octobre 2011 (présentation d’un extrait de cours inédit de Léon Duguit).
3. Présentation d’ouvrages dans la revue Mill neuf cents, revue d’histoire intellectuelle n° 29, 2011, « La belle époque des juristes », pp. 211-217.
-     Les facultés de droit de province au XIXè siècle. Bilan et perspectives de la recherche, sous la direction de Philippe Nélidoff, Presses de l’Université Toulouse 1 capitole, centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 13/2009, 558 p.
-     Paris, capital juridique (1804-1950). Etude de socio-histoire sur la faculté de droit de Paris, sous la direction de Jean-Louis Halpérin, Paris, Editions rue d’Ulm, 2011, 219 p.
4. Présentation de Léon Aucoc, « La justice administrative en France », Annales de l’École libre des sciences politiques, 1898, p. 667 et s. In Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de J. Benetti, Pierre Egéa, X. Magnon et Wanda Mastor, Paris, Dalloz, 2017, pp. 301-317.
5. Présentation de la gravure de Charles Bazin (1831) représentant Louis-Antoine Macarel et sa participation à l’école égyptienne de Paris et analyse de la contribution de Macarel à l’école égyptienne de Paris, in Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, n° 36, 2018, pp. 685-694.

VII bis- Présentations à paraître de textes/documents au sein de revues nationales à comité de lecture ou dans des ouvrages collectifs

1. Présentation et analyse d’une série de documents et textes rares et en partie inédits de Maurice Hauriou et sur Maurice Hauriou, in Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2018 [70 pages].

VIII- Conférences prononcées en France et à l’étranger non publiées (ou écoutable en ligne pour l’une d’entre elles)
En France

1. Rapport de synthèse du colloque intitulé L’inappropriable, 30 octobre 2012, Université Lumière Lyon II.
2. L’expropriation pour cause d’utilité publique et la nouvelle maîtrise foncière des collectivités locales, in La nouvelle maîtrise foncière des collectivités locales, Colloque de l’AFAC, 25 octobre 2013, Assemblée nationale.
3. Rapport de synthèse du colloque « La nouvelle maîtrise foncière des collectivités locales », organisé par l’AFAC, 25 octobre 2013, Assemblée nationale.
4. Introduction du colloque Droit et vérité, rencontres juridiques de Lyon II, 15 novembre 2013.
5. L’expropriation-carence, in Le maire face aux nouveaux enjeux. L’actualité des marchés, du contentieux de l’urbanisme, du pouvoir de police et du logement, colloque de l’AFAC et de l’Université de Lyon III, Lyon, 28 novembre 2014.
6. La cession forcée de propriété publique et la CEDH. In Propriété publique et CEDH, colloque organisé à Toulouse par le Pr. Sorbara, mai 2015.
7. Les enjeux juridiques de l’économie collaborative, in Fiscalité et économique collaborative, colloque de l’Université Paris XII, Cour administrative d’appel de Paris, 29 novembre 2017.
8. « La Catalogne, aspects de droit constitutionnel espagnol », in La Catalogne en crise : aspects de droit public, séminaire organisé le 13 décembre 2017, à l’UPEC.

En France (conférence non publiée mais enregistrée et écoutable en ligne)

1. « La difficulté de penser l’individu face à l’Etat en droit administratif au XIXè siècle », in Soirées du droit public, 23 octobre 2013. https://soireesdroitpublic.wordpress.com/2013-2/

À l’étranger

1. « La valorisación de las propiedades públicas en Francia», séminaire international relatif à la gestion publique organisé par la mairie de Bogotá, à Bogotá, le 6 octobre 2010.
2. « El concepto de contratos administrativos in house », séminaire international relatif à la gestion publique organisé par la mairie de Bogotá, à Bogotá, le 3 mai 2011).
3. « Los fallos reglamentarios en derecho administrativo frances», conférence donnée à la Faculté de droit de Neiva, Colombie, le 5 mai 2011.
4. « La crisis del derecho administrativo, una crisis doctrinal? », conférence donnée dans le cadre du colloque “Hacia donde el derecho administrativo?”, organisé par la faculté Sergio Arboleda, Santa Marta, Colombie, le 8 juin 2011.
5. « Los convenios de colaboración público-privado en Francia », in colloque relatif aux contrats administratifs organisé par la faculté Los Andes, Cartagena, Colombie, le 4 novembre 2011.
6. « La actualidad de las medidas cautelares en el contencioso administrativo francés », Bogotá, le 18 avril 2013, colloque organisé par l’université Los Andes sur l’actualité de la réforme du contentieux administratif en Colombie.
7. « La jurisprudencia como fuente del derecho administrativo francés », Bogotá, le 19 avril 2013, colloque organisé par l’université Los Andes sur l’actualité de la réforme du contentieux administratif en Colombie.
8. « La defensa del Estado en Francia», séminaire international relatif à la gestion publique organisé par la mairie de Bogotá, à Bogotá, en Colombie, le 11 octobre 2017.

IX- Organisation de colloques, conférences, journées d’étude

. Coorganisation de l’ensemble des colloques de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) postérieurs à juin 2011, en tant que membre du bureau de l’Association. Ces colloques ont tous été publiés chez Lexis-nexis, Dalloz, Presses de Poitiers, la RFDA, la RDP ainsi que le JCP.

. 9 décembre 2011 : Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’histoire ? (Nantes)
. 6 juin 2012 : Printemps de la jeune recherche : Léon Blum (Toulouse)
. 7-8 juin 2012 : La responsabilité administrative (Toulouse)
. 14 décembre 2012 : Le pouvoir de sanction de l’administration (Limoges)
. 5 juin 2013 : Printemps de la jeune recherche : Marcel Waline (Strasbourg)
. 6-7 juin 2013 : Le service public (Strasbourg)
. 6 décembre 2013 : Le contrat au service des politiques publiques (Aix-en-Provence)
. 4 juin 2014 : Printemps de la jeune recherche : Roger Bonnard (Paris)
. 5-6 juin 2014 : Les procédures administratives (Paris)
. 12 décembre 2014 : Les utilisations du domaine public (Poitiers)
. 3 juin 2015 : Printemps de la jeune recherche : Georges Vedel (Lyon)
. 4-5 juin 2015 : Le juge judiciaire (Lyon)
. 11 décembre 2015 : La thèse en droit administratif (Paris)
. 15 juin 2016 : Printemps de la jeune recherche : Roger Latournerie (Clermont-Ferrand)
. 16-17 juin 2016 : Les controverses (Clermont-Ferrand)
. 20 janvier 2017 : Droit administratif et élections (Grenoble)
. 7 juin 2017 : Printemps de la jeune recherche : Léon Aucoc (Rennes)
. 8-9 juin 2017 : Les méthodes en droit administratif (Rennes)
. 1er décembre 2017 : Le préjudice en droit administratif (Tours)
. 6 juin 2018 : Le droit administratif au défi du numérique (Bordeaux).
. Décembre 2018 : Le droit administratif global (Paris X).

. Organisation du programme d’une journée d’étude interne à la Faculté de droit de Lyon II sur le thème « Droit et vérité » en 2013 (Rencontres juridiques de Lyon II, 15 novembre 2013).

. Organisation, avec le professeur Arnaud de Nanteuil, d’une table-ronde intitulée « La Catalogne en crise : aspects de droit public », Paris XII, 13 décembre 2017.