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GABAYET Nicolas

Maître de conférences

Publié le 21 novembre 2016 Mis à jour le 4 mai 2018

Titre universitaire : Docteur en droit

Discipline
- Droit public

Enseignements
- Droit des contrats administratifs (M1)
- Droit public économique (M1)
- Finances publiques (L2)
- Contentieux fiscal (M1)
- Droit international des marchés publics (M2)

Thèmes de recherche
- Droit administratif
- Droit comparé / Droits de Common Law
- Contrats publics
- Histoire de la pensée juridique

Principales publications

  • Ouvrage

- L’aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit public, t. 288, 2015, 440 p.

  • Direction d’ouvrage

- La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques et essais, à paraître – en collaboration avec J. Sirinelli, N. Wagener, L. Xenou

  • Articles parus dans des revues à comité de lecture

- « Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le « moment Dicey » », Jus Politicum n° 20,  à paraître, 32 p.
- « Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne », RDP 2017, n° 2, p. 295-308
- «  L’établissement public, procédé à reconsidérer – (1/2) L’instrument d’une gestion efficace des services publics », JCP A 2016, n° 14, 2099, p. 1-7 ; – « (2/2) L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ? », JCP A 2016, n° 15, 2104, p. 1-6

  • Chapitres d’ouvrages

- « La responsabilité de l’État fédéral américain », in A. Antoine et T. Olson (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Paris, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, vol. 25, 2016, p. 195-208 – en collaboration avec Th. Perroud et A. Bertolin)
- « Damages for Breach of Public Procurement Law, A French Perspective » (en anglais), in D. Faigrieve et F. Lichère (eds.), Public Procurement Law, Damages as an Effective Remedy, London, Hart Publishing, 2011, p. 7-17
- « Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France » (en anglais), in F. Lichère et S. Treumer (eds.), Enforcement of the EU Procurement Law Rules, Coppenhagen, Djøf Publishing, European Procurement Law Series, 2011, p. 299-330 – en collaboration avec F. Lichère

  • Chronique annuelle de droit des contrats publics

- « Chronique de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », JCP A 2018, n° 5, 2041, p. 1-12 (rédaction du chapeau introductif et des notules 1 à 8) – sous la direction du Professeur J. Martin, et de Monsieur G. Pélissier
- « Chronique de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », JCP A 2017, n° 4, 2036, p. 1-13 (notules 1 à 16) – sous la direction de J. Martin et G. Pélissier