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FRANÇOIS Bénédicte

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PROFESSEUR DE DROIT PRIVÉ

Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) - Habilitation à diriger des recherches - Certificat d’aptitude à la profession d’avocat

FRANCOIS Bénédicte.jpg

 

Enseignements :

- Droit des affaires

- Droit des sociétés

- Droit financier

- Droit des entreprises en difficulté



Publications
 

- Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d’achat de biens distincts au prix offert le plus élevé, note sous Com., 29 sept. 2015, 14-15.040 (835 F-D), commentaire coécrit avec le Professeur Jacques Moury, Recueil Dalloz, 2016, p. 407 à 411.

- Le financement de la SAS : l’appel au marché ?, in « La société par actions simplifiée (SAS). Bilan et perspectives », sous la direction du Professeur Pierre-Henri Conac et du Professeur Isabelle Urbain-Parleani, éd. Dalloz, mai 2016, p. 137 à 159.

- Admission sur un marché financier, offre au public et financement participatif : derniers avatars de l'appel public à l'épargne (Première partie, p. 1 à 9 et Seconde partie, p. 1 à 7), in « Le droit des sociétés 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 » (dossier dirigé par le Professeur Deen Gibirila), Lexbase Hebdo édition affaires n ̊476 du 28 juillet 2016.

- Erreur grossière du tiers estimateur pour non-respect de la méthode d’évaluation prévue par les parties, note sous Com., 2 févr. 2016, n°14-18.439 (F-D), Sté BTSG ès qual. c/ Sté Sud communication, Revue des sociétés (Dalloz), novembre 2016, p. 668 à 672. 

- La répression et l’indemnisation aux États-Unis, in « La réforme du contentieux boursier. Répression des abus de marchés en France et solutions étrangères », Centre de recherche sur le droit des affaires, Chambre de commerce et d’industrie Paris-Île-de-France, sous la direction de Mme Nathalie Huet et du Professeur Arnaud Reygrobellet, éd. Larcier, août 2016, p. 145 à 174. 

- De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux, article coécrit avec le Professeur Jacques Moury, Recueil Dalloz 2016, p. 2225 à 2236. 

- Admission sur les marchés financiers, Offre au public de titres financiers, Placement privé et Financement participatif, Répertoire des sociétés (Dalloz), oct. 2016, p. 1 à 117. 

- Les dernières évolutions du droit américain de répression et d’indemnisation des abus de marché, in La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères Droit américain, Bulletin Joly Bourse, novembre 2016, n°11, p. 469 à 474 et L’alignement du niveau des sanctions administratives et pénales, op. cit., p. 480.

Chroniques

- Titulaire de la chronique mensuelle « Actualités » de la Revue des sociétés (Dalloz).

- Co-titulaire de la chronique trimestrielle « Droit des marchés financiers » de la Revue des sociétés (Dalloz).

Responsabilité éditoriale

- Secrétaire général de la rédaction de la Revue des sociétés (Dalloz)

 En préparation

- Les cessions de droits sociaux, Dalloz Référence, ouvrage coécrit avec le Professeur Jacques Moury.

Colloques

- La rémunération des dirigeants, in « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1996 », colloque des 23 et 24 juin 2016, placé sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani et organisé par le Centre d’études et de recherche en droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes et par la Revue des sociétés (Dalloz).

- La répression des abus de marché aux Etats-Unis et L’alignement des sanctions administratives et pénales dans le nouveau dispositif français, in « La Réforme du contentieux boursier et les solutions retenues par la loi du 21 juin 2016 réformant le système des abus de marché et le projet de loi Sapin 2 », Conférence-débat organisée, le 6 septembre 2016, par le Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris-Île-de-France.

- Towards a Better Regulation of Equity crowdfunding, in « 2016 Legal Scholar’s Roundtable : New Industry and Technology », Korean Legislation Research Institute (KLRI), Séoul, 28-29 septembre 2016.

- Influence de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés, in « La réforme du droit des obligations : regards croisés », colloque organisé, le 7 octobre 2016, par le Professeur Frédéric Bicheron et par le Professeur Romain Boffa à la Faculté de droit de l’Université Paris Est - Créteil (UPEC).

 

 



mise à jour le 9 février 2017

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