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FRANÇOIS Bénédicte

PROFESSEUR DE DROIT PRIVÉ

Publié le 9 février 2017 Mis à jour le 11 juillet 2018

Titres universitaires : Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) - Habilitation à diriger des recherches - Certificat d’aptitude à la profession d’avocat

 Enseignements
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit financier
- Droit des entreprises en difficulté

Publications 
- Interdiction de procéder à un appel public à l’épargne de parts sociales : quels enseignements pour l’offre au public ?, note sous Cass. com. 15 mars 2017, n°14-18.452 (F-D), G. c/ Sté les Trois Seigneurs, Revue des sociétés (Dalloz), oct. 2017, p. 576 à 582.

- Le devoir de transmission de l’information aux actionnaires, in « Réflexions collectives sur la nouvelle directive « Droits des actionnaires » du 17 mai 2017 », dossier dirigé par le Professeur Benoît Lecourt, Revue des sociétés (Dalloz), déc. 2017, p. 682 à 686.

- Devoir d’information et cessions de droits sociaux, in « Mélanges en l’honneur du Professeur J.-J Daigre. Autour du droit bancaire et financier et au-delà », déc. 2017, p. 157 à 166. Coécriture avec le Professeur Jacques Moury.

- La rémunération des dirigeants des sociétés cotées, in « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 », sous la direction du Professeur Isabelle Urbain-Parleani et du Professeur Pierre-Henri Conac, Dalloz, mars 2018, p. 169 à 205.

- Premier bilan du vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (say on pay vote), in « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », sous la direction du Professeur Michel Storck, PUF de Strasbourg et de Montréal, 2018 (à paraître).

- Sections du Chapitre consacré à la Gouvernance des sociétés françaises du Traité européen de droit des sociétés, dirigé, notamment, par le Professeur Alain Pietrancosta (Paris 1) et le Professeur Vicario (Milan) : - The Governance of the Limited Liability Company (Gouvernance de la société à responsabilité limitée) et - The Governance of the Simplified Joint Stock Company (Gouvernance de la société par actions simplifiée) (à paraître).

- Cross Border Mergers in France (Les fusions transfrontalières en France), in « Cross-border Mergers Directive: EU perspectives and national experiences », Springer 2018 (à paraître).

- Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d’achat de biens distincts au prix offert le plus élevé, note sous Com., 29 sept. 2015, 14-15.040 (835 F-D), commentaire coécrit avec le Professeur Jacques Moury, Recueil Dalloz, 2016, p. 407 à 411.

- Le financement de la SAS : l’appel au marché ?, in « La société par actions simplifiée (SAS). Bilan et perspectives », sous la direction du Professeur Pierre-Henri Conac et du Professeur Isabelle Urbain-Parleani, éd. Dalloz, mai 2016, p. 137 à 159.

- Admission sur un marché financier, offre au public et financement participatif : derniers avatars de l'appel public à l'épargne (Première partie, p. 1 à 9 et Seconde partie, p. 1 à 7), in « Le droit des sociétés 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 » (dossier dirigé par le Professeur Deen Gibirila), Lexbase Hebdo édition affaires n ̊476 du 28 juillet 2016.

- Erreur grossière du tiers estimateur pour non-respect de la méthode d’évaluation prévue par les parties, note sous Com., 2 févr. 2016, n°14-18.439 (F-D), Sté BTSG ès qual. c/ Sté Sud communication, Revue des sociétés (Dalloz), novembre 2016, p. 668 à 672. 

- La répression et l’indemnisation aux États-Unis, in « La réforme du contentieux boursier. Répression des abus de marchés en France et solutions étrangères », Centre de recherche sur le droit des affaires, Chambre de commerce et d’industrie Paris-Île-de-France, sous la direction de Mme Nathalie Huet et du Professeur Arnaud Reygrobellet, éd. Larcier, août 2016, p. 145 à 174. 

- De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux, article coécrit avec le Professeur Jacques Moury, Recueil Dalloz 2016, p. 2225 à 2236. Article publié en italien dans la revue Le Nuove Leggi Civili Commentate (NLCC) 4/2017, éd. Wolters Kluwer, p. 863 à 886.

- Admission sur les marchés financiers, Offre au public de titres financiers, Placement privé et Financement participatif, Répertoire des sociétés (Dalloz), oct. 2016, p. 1 à 117. 

- Les dernières évolutions du droit américain de répression et d’indemnisation des abus de marché, in La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères Droit américain, Bulletin Joly Bourse, novembre 2016, n°11, p. 469 à 474 et L’alignement du niveau des sanctions administratives et pénales, op. cit., p. 480.

Chroniques
- Titulaire de la chronique mensuelle « Actualités » de la Revue des sociétés (Dalloz).

- Co-titulaire de la chronique trimestrielle « Droit des marchés financiers » de la Revue des sociétés (Dalloz).

Responsabilité éditoriale
- Secrétaire général de la rédaction de la Revue des sociétés (Dalloz)

 En préparation

- Les cessions de droits sociaux, Dalloz Référence, ouvrage coécrit avec le Professeur Jacques Moury.

Colloques
- Devoir d’information et cessions de droits sociaux, in « Réforme du droit des contrats et Sociétés », colloque organisé, le 12 mai 2017, par le Professeur Jacques Moury à l’Université de Reims - Champagne - Ardenne.

- Les modalités de mise en œuvre du say on pay, in « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », colloque international organisé, le 21 septembre 2017, par le Professeur Michel Storck à l’Université de Strasbourg et présidé par le ministre Michel Sapin. 

- Cross Border Mergers in France (Les fusions transfrontalières en France), in « Cross-border Mergers Directive: EU perspectives and national experiences », colloque international organisé, le 7 octobre 2017, à l’Université de Chypre (Nicosie) par le Professeur Thomas Papadopoulos.

- Actualité des cessions de droits sociaux, in Journées Omnidroit Dalloz des 12 et 13 octobre 2017, Avignon.

- Cross Border Mergers in France and in Italy, in « European Company Law: new paths and perspectives », colloque organisé, le 26 janvier 2018, par le Professeur Federico Pernazza, co-directeur du master 2 de droit comparé (Master in Business and Company Law) de l’Université Luiss Guido Carli (Rome).

- Initial Coin Offerings (ICOs), in Colloque du Réseau transnational en droit bancaire et financier, organisé, le 3 mai 2018, par le Professeur Stéphane Rousseau de l’Université de Montréal.

- Initial Coin Offerings (ICOs): Perspectives from Asia, in « Law into the Future: Perspectives from Asia » , Congrès des 10 et 11 mai 2018 de l’Asian Law Institute, tenu à la Seoul National University School of Law (Corée du Sud). Intervention avec Mme Yeagee Lee.

- La rémunération des dirigeants, in « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 », colloque des 23 et 24 juin 2016, placé sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani et organisé par le Centre d’études et de recherche en droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes et par la Revue des sociétés (Dalloz).

- La répression des abus de marché aux Etats-Unis et L’alignement des sanctions administratives et pénales dans le nouveau dispositif français, in « La Réforme du contentieux boursier et les solutions retenues par la loi du 21 juin 2016 réformant le système des abus de marché et le projet de loi Sapin 2 », Conférence-débat organisée, le 6 septembre 2016, par le Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris-Île-de-France.

- Towards a Better Regulation of Equity crowdfunding, in « 2016 Legal Scholar’s Roundtable : New Industry and Technology », Korean Legislation Research Institute (KLRI), Séoul, 28-29 septembre 2016.

- Influence de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés, in « La réforme du droit des obligations : regards croisés », colloque organisé, le 7 octobre 2016, par le Professeur Frédéric Bicheron et par le Professeur Romain Boffa à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC).