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Table ronde « Laïcité de l’État et État de droit »

Publié le 13 avril 2018

Béligh Nabli, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), avec le soutien du Laboratoire "Marchés, Institutions, Libertés" (EA 7382) de l’UPEC, organise le 3 mai la Table ronde « Laïcité de l’État et État de droit ».

Colloque - Conférence - Journée d'études
Colloque - Conférence - Journée d'études
Date(s)
Le 3 mai 2018
Lieu(x)
Assemblée nationale - Salle Colbert
126, rue de l'Université
75 007 Paris
Inscription obligatoire
(en précisant Nom, prénom, date et lieu de naissance)
par mail à cette adresse : beligh.nabli@gmail.com

Argumentaire :
C’est une conception de l’organisation de l’État, de la nature de son pouvoir et de ses relations avec la société que charrie le principe de laïcité. En cela, la laïcité est un principe de régulation juridique qui concerne à la fois les institutions publiques, les libertés publiques et les politiques publiques. Un principe de régulation placé au sommet de notre ordre juridique, puisque le caractère laïc de la République française est consacré par l’article 1er de la Constitution de 1958. Un ancrage constitutionnel qui atteste l’appartenance de la laïcité aux éléments constitutifs de l’identité juridique de l’État.

Or paradoxalement l’ancrage et la « fondamentalité » juridiques dont jouit la laïcité dans notre État de droit n’excluent pas une forme d’insécurité juridique au sujet de son champ d’application. Si la séparation institutionnelle entre les religions et l’État est relativement stabilisée, la ligne de séparation sociale entre les domaines où peuvent s’exprimer les convictions religieuses et ceux où ils sont (potentiellement) proscrits est encore parfois difficile à tracer. La signification et la portée de ce principe demeurent, il est vrai, au cœur d’un débat nourrit par des évolutions de la société (développement de nouveaux cultes, expression/visibilité d’identités religieuses dans les services publics, dans l’espace public, dans l’entreprise, etc.), dégradation et insuffisance des lieux de culte, etc.) et par des chroniques politico-médiatico-judiciaires (cas de la crèche Baby-loup, des « burkinis » sur les plages, des « crèches de Noël » dans les bâtiments publics, des « mères voilées présentes en sorties scolaires », etc.). Le développement de ce contentieux sur le champ d’application du principe de laïcité reflète l’enjeu de l’évolution même de la signification juridique de la laïcité dans notre État de droit : assiste-t-on à l’extension à l’ensemble de la société, donc à la sphère privée, d’un principe de neutralité religieuse qui ne vaut traditionnellement que pour les autorités publiques ?

Si la  laïcité de l’État ne constitue pas une valeur universelle qui serait partagée, dans le temps et dans l’espace, par l’ensemble des États de droit, les réflexions et interrogations qui se posent en France ont une certaine résonnance dans un espace juridique européen théoriquement lié par un ensemble de valeurs fondamentales communes. C’est à la fois les idées d’exception/de singularité française et d’identité européenne qui méritent ici d’être questionnées à travers le prisme des rapports entre l’État laïque et la liberté religieuse.