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Table ronde « Droit international – Actualité du droit des immunités »

Publié le 28 février 2017 Mis à jour le 10 avril 2018
Date(s)

le 30 mars 2017

Lieu(x)
Créteil
Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit

Table ronde organisée par le MIL (Marchés, Institutions, Libertés) de la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil

Présentation du thème de réflexion
par M. Gérard Teboul, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil

L’impact de l’article 59 de la loi Sapin 2 sur la situation des créanciers des Etats étrangers
par Mme Marie-Elodie Ancel, Professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil

Immunités : leur articulation avec le droit à un procès équitable (art.6 CEDH) et le droit à un recours effectif (art.13 CEDH)
par M. Arnaud de Nanteuil, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil

La loi Sapin 2 et la limitation des moyens d’action des fonds vautour sur les biens des Etats étrangers situés en France
par Mme Aline Tenenbaum, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil