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Séminaire international de lancement du projet - Droit commun des contrats publics en Europe

Publié le 8 février 2018 Mis à jour le 14 février 2018
Date(s)
Vendredi 9 février 2018
Lieu(x)
Faculté de Droit de l'UPEC - Salle A314

Le séminaire entend discuter les hypothèses et les grandes orientations qui structureront l'ouvrage "Principes des contrats publics en Europe".

Conformément au cadrage de la recherche, il s'agira de s'interroger sur la pluralité et la polysémie des références au qualificatif de "principes" dans le champ des contrats publics. Ce type de recherche a, en partie, déjà été suivi en droit privé, avec de nombreux travaux relatifs aux principes communs du droit des obligations. Sous l'angle des contrats publics - qu'il conviendra de délimiter -, il s'agira de recenser les nombreuses références aux principes (dans les droits nationaux, en droit de l'UE, dans le champ du droit international, par ex OCDE) pour proposer (ou du moins esquisser) une typologie de leur qualification, de leur valeur juridique et de leur finalité. Cette perspective de recherche s'inscrit en cohérence et en complément de travaux comparatifs qui ont été menés par le réseau contrats publics et mondialisation.

Inscription obligatoire par mail à johan.menichetti@u-pec.fr.