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Journées d'étude - La transformation du droit applicable aux contrats publics

Publié le 7 septembre 2018

Organisées les 11 et 12 octobre à la Faculté de droit, ces journées d’études seront consacrées aux évolutions récentes des droits français, européen et tunisien.

Colloque - Conférence - Journée d'études
Colloque - Conférence - Journée d'études
Date(s)
Le 11 octobre 2018 de 14:00 à 17:00
Le 12 octobre 2018 de 09:15 à 13:00
Lieu(x)
Université Paris-Est Créteil - Faculté de droit - Amphithéâtre B3 (jeudi 11 octobre) & Salle A115 (vendredi 12 octobre)
Les contrats publics recouvrent une réalité très diversifiée : marchés publics, concessions, autorisations d'occupation du domaine. Couvrant près de 20% du PIB à l'échelle européenne, leur centralité dans l'économie est évidente. Le droit applicable à ces contrats connaît d'importantes transformations depuis une décennie. En Europe, le cadre normatif a été totalement refondu avec une série de directives en 2014. En France, un code transversal de la commande publique sera adopté d'ici la fin de l'année civile. Mais ces évolutions se mesurent aussi hors d'Europe : en Tunisie, et plus généralement dans les pays du Maghreb, les règles des contrats publics sont de plus formalisées et inscrites dans un processus de codification du droit applicable aux collectivités. À l'échelle internationale, les références aux marchés publics se multiplient dans les traités bilatéraux d'investissement et dans le droit de l'OMC. L'objet du colloque co-organisé par la Faculté de droit de l'UPEC et l'Université de Sfax en Tunisie consiste à revenir sur ce mouvement de redéfinition des règles applicables aux contrats publics et à identifier le sens des transformations ainsi induites.

Entrée libre sur inscription :
01 56 72 61 62 / johan.menichetti@u-pec.fr
83-85, avenue du général de Gaulle
94 000 Créteil