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Colloque « La prise de position provoquée en droit administratif »

Publié le 27 mars 2017 Mis à jour le 13 avril 2018
Date(s)

du 27 avril 2017 au 28 avril 2017

Lieu(x)
Créteil
Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit

Il devient de plus en plus souvent possible à un administré de provoquer de l’Administration une prise de position formelle et opposable quant à l'application d'une norme à une situation de fait ou un projet. Cette évolution soulève non seulement des questions techniques de grande ampleur, mais s’inscrit dans un mouvement de fond, celui de la transformation des rapports juridiques entre l’Administration et ses administrés, dont on peine encore à mesurer l’étendue et les conséquences. L’ambition de ce colloque est donc de tenter de saisir ce « phénomène juridique », à proprement parler, et d’identifier les traits saillants d’un éventuel régime de droit administratif en cours d’esquisse.