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Colloque "Le droit de la propriété intellectuelle et son juge"

Publié le 10 février 2014

Ce colloque est organisé par la première chambre civile de la Cours de cassation, en partenariat avec le Master 2 droit de la propriété intellectuelle appliquée.

Colloque - Conférence - Journée d'études
Colloque - Conférence - Journée d'études
Date(s)

le 31 mars 2014

de 14h00 à 18h30
Lieu(x)
Grand'chambre de la Cours de cassation
Entrée par le 5 quai de l'Hologe
Paris 1er

La Cour de cassation et la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil s’associent, à l’occasion du dixième anniversaire du Master 2 de « Droit de la propriété intellectuelle appliquée » de cette faculté, pour organiser un colloque dédié au rôle du juge, notamment de cassation, en droit de la propriété intellectuelle.

Cette manifestation, animée par des enseignants et des praticiens du droit aux côtés de magistrats de la Cour de cassation, propose ainsi d’approfondir les problématiques et les enjeux d’une question marquée par un fort renouveau des législations, des procédures et des institutions, dans un contexte de mutation à la fois de l’environnement économique et technologique, mais aussi du paysage normatif constitutionnel et européen.

Partenaires :
Entrée libre
Inscription nécessaire auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28
Internet   : www.courdecassation.fr