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DU Contentieux international des affaires

Nature :
Formation diplômante
Type de diplôme :
Diplôme d'université
Durée des études :
130 ou 150 heures
Année post-bac de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Accessible en :
  • Formation initiale
  • Formation continue

Domaine : Droit - Economie - Gestion
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit
Site web de la formation : http://www.contentieux-international.net/

Capacité d'accueil

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Objectifs

Le D.U. Contentieux international des affaires vise à donner une formation synthétique et pratique permettant d'anticiper et de traiter les litiges internationaux qui relèvent de la vie des affaires. Les enseignements, illustrés de cas pratiques, sont dispensés par des universitaires et des praticiens, spécialistes de ce type de contentieux.

En 2014, le D.U. était entré directement à la 6e place du Top 10 du classement SMBG des meilleurs Masters en droit européen et international des affaires. En 2016, il décroche la 3e place.  En 2016, il est monté sur le podium en décrochant la 2e place.
 

Compétence(s) visée(s)

1) Module 1
 > Connaître le règlement du conflit de lois devant un juge étatique
 > Connaître les règles de compétence internationale et les maîtriser par des accords appropriés
 > Détecter et gérer les conflits de procédures
2) Module 2
> Mesurer la portée et l’efficacité d’une clause d’arbitrage ; savoir la rédiger
> Connaître les règles de la procédure arbitrale
>  Déterminer le droit applicable par un tribunal arbitral
3) Module 3
 > Utiliser ou contester en France un jugement étranger
 > Mesurer l’intérêt et les limites des procédures simplifiées européennes
 > Savoir réagir en cas de faillite internationale
4) Module 4
> Utiliser ou contester une sentence en France ou à l’étranger
> Connaître les régimes de protection et l'arbitrage des investissements

Poursuites d'études

Le D.U. peut être prolongé par le LL.M. Contentieux international des affaires approfondi (LL.M. CIA2) proposé par la Faculté de droit ; il peut aussi être poursuivi par d'autres LL.M. en France ou à l'étranger.

Débouchés professionnels

- Avocat généraliste ou d'affaires, apte à travailler sur des dossiers internationaux
- Juriste d'entreprise ou dans un établissement bancaire ou financier
- Juriste travaillant pour une institution d'arbitrage, une institution internationale ou de l'Union européenne
- Consultant
- Magistrat

Environnement de recherche

Le D.U. Contentieux international des affaires est adossé à l'équipe MIL (Marchés, Institutions, Libertés) de l'UPEC.

Organisation de la formation

- 4 modules distincts, non compensables, chacun se déroulant en 2 sessions de 2 ou 3 jours consécutifs par mois, soit 22 jours de formation
- Il est possible de suivre le D.U. sur plus d'une année universitaire
- Les sessions de formation se déroulent à Paris et à Neuilly dans des cabinets d'avocats, ainsi qu'à la Chambre de commerce internationale (ICC) et à la Faculté de Créteil

Stage / Alternance

Pas de stage intégré au cursus.

Pas d'alternance prévue.

Modalités de contrôle des connaissances

- les modules1, 3 et 4 sont validés par une étude de cas préparée chez soi et envoyée par courrier électronique (temps de préparation: environ 1 mois)
- le module 2 est validé par une étude de cas préparée chez soi et présentée par oral (temps de préparation: environ 1 mois)
- Les modules ne sont pas compensables
- Il n'y a pas de 2e session ; le redoublement est autorisé

Calendrier pédagogique

Rentrée : septembre 2018 ; Fin des cours et conférences : début juillet 2019
Au moins 2 à 3 jours consécutifs, d'octobre à juin (sauf en février)

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Modalités d'admission en formation initiale

Les candidats doivent être titulaires de préférence d’un Master 2 en droit ou d’un diplôme jugé équivalent, français ou étranger. Un Master 1, ou un diplôme français ou étranger jugé équivalent, permet également de postuler si le candidat est très motivé.
Dans tous les cas, il est recommandé d’avoir étudié au moins pendant un semestre le droit international ou le droit du commerce international.

Modalités d'admission en formation continue

Etre ou avoir été magistrat, avocat, directeur juridique, juriste d’entreprise ou consultant dans le domaine juridique.

Candidature

Dossier de candidature, à télécharger sur le site de la Faculté de droit, ou sur le site consacré au D.U. (http://www.contentieux-international.net), et à retourner à la date limite indiquée (dans la limite des places disponibles)

Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats

- Chambre de commerce internationale (ICC), Paris
- Nombreux cabinets d'avocats, qui accueillent certaines sessions ou conférences dans leurs locaux
- Ecole Nationale de la Magistrature

Responsable(s)

Responsables du diplôme : Marie-Elodie ANCEL
marie-elodie.ancel@u-pec.fr

Scolarité

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A026
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
du.cia-droit@u-pec.fr